Par un jugement n°2105970 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société Smart Pegasus.

B et ont ainsi satisfait aux exigences de motivation posées par l'article L. 9 du code de justice administrative.

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de la société La Poste rejetant sa demande du 1er juillet 2020 tendant au versement de ses primes à l'intéressement au titre

Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ainsi, une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste

pièces du marché ; - la conformité à la classification M1 pouvait être incluse dans le lot peinture, si bien qu'aucun défaut de conseil ne peut lui être reproché ; - les panneaux n'étaient pas posés

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 février 2019 par lequel la maire de Paris a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue de la modification

Il a saisi le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain (PMU) et la société Française des jeux (FDJ) de demandes d'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de jeux de loterie ainsi que

en Guadeloupe, dont le rectorat de Paris était tout à fait informé, faisaient obstacle à la reconnaissance d'un abandon de poste.

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1923585 du 19 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

pour compenser les déformations de la structure au fur et à mesure de la pose. ".

administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris

Par ailleurs le respect du délai de trois mois prévu par l'article R. 425-13 précité n'est pas prescrit à peine de nullité.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de retirer l'arrêté du 3 mai 2016 le radiant des cadres pour abandon de poste et

Il résulte de tout ce qui précède que la question prioritaire de constitutionnalité posée par M. B est dépourvue de caractère sérieux.

Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.

D a été titularisé dans le corps des gardiens de la paix le 1er décembre 2006.