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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE02115_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Sur le rejet implicite de réintégrer Mme A sur un poste à mi-temps thérapeutique : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00293_20240223
23 février 2024
23 février 2024
d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 29 décembre 2023 ; 2°) de condamner l'université de Nantes à la dédommager pour ne lui avoir pas fourni de poste
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03995_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
droit à cette demande, a annulé la décision du 13 janvier 2017, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux, « en tant qu’elles se prononcent sur l’aptitude de Mme C... à reprendre un poste
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02108_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
; 3°) d'enjoindre à la région de le réintégrer dans son cadre d'emploi sur un poste de mi-temps thérapeutique à la date du 1er avril 2019, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02634_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme B n'est dès lors pas fondée à invoquer une inaction fautive de la part de l'établissement au regard de la préconisation de placement sur un poste à mi-temps thérapeutique à compter du 24 septembre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21775_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l’a maintenue en position de congé longue durée à demi-traitement du 23 novembre 2019 au 12 février 2020 ; 3°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de la réintégrer sur un poste
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21544_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l’a maintenue en position de congé longue durée à demi-traitement du 23 novembre 2019 au 12 février 2020 ; 3°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de la réintégrer sur un poste
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00208_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
d'agissements de harcèlement moral, augmentée des intérêts de droit à compter de sa demande préalable avec capitalisation des intérêts, de lui accorder la protection fonctionnelle ainsi qu'un changement de poste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01711_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Mme A a ensuite été affectée le 8 septembre 2015 en immersion sur deux postes à mi-temps, l'un à la mairie de proximité de Cazalet et l'autre au service du cabinet du maire de Pessac.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00169_20230215
15 février 2023
15 février 2023
en " management par la qualité " dont elle bénéficiait ; l'AGDESSA n'a demandé aucun financement pour la création d'un poste à mi-temps au service famille ; - la demande d'autorisation de licenciement
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22699_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
a été proposé, il ne pouvait intervenir sans qu'il ait été, au préalable, invité à présenter une demande de reclassement ; - il est illégal en raison de sa demande non satisfaite de reprendre un poste
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00572_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
disponibles qui ne lui ont pas été proposés et la seule offre de reclassement concerne un poste à mi-temps impliquant une réduction de salaire ; - son employeur a méconnu les dispositions applicables
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00592_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
, tel un poste administratif ou un poste d'accueil.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04442_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
L'intéressée établit qu'elle s'est adressée à de nombreuses reprises à sa hiérarchie pour reprendre son travail sur un poste à mi-temps thérapeutique, le cas échéant en télétravail, en rappelant que son
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00764_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'allocation de retour à l'emploi au titre de la période du 15 octobre 2019 au 10 juillet 2020, et une somme de 34 000 euros au titre des dommages et intérêts pour avoir été empêché de réintégrer son poste
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02071_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
la suite de cet accident, elle a développé un syndrome algoneurodystrophique sévère affectant sa capacité à conduire sur de longues distances alors que son emploi l'exigeait ; un reclassement sur un poste
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00474_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 5 décembre 2017 par laquelle la société anonyme La Poste (SA La Poste) l'a affecté sur un poste de saisie de vidéocodage à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01566_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de travail, lors de sa reprise en mi-temps thérapeutique en mars 2019 et décembre 2019, a aggravé son état de santé ; - le titre exécutoire ne comporte pas les mentions précises relatives aux types
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00440_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 septembre 2018 par laquelle la société anonyme La Poste (SA La Poste) l'a affecté sur un poste de saisie de vidéocodage à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02227_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'article 19 du décret n° 86- 442 du 14 mars 1986, dès lors que le courrier de convocation à la réunion de la commission de réforme ne lui a été communiqué que peu de jours avant ladite réunion, ce qui a porté
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