Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02947_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01200_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la préfète des Vosges, régulièrement convoquée à l'audience, n'était ni présente ni représentée. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01561_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Salles pour Mme A, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02521_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., présent à l’audience, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02634_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02138_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Jeandon, avocat de M. et Mme A, présents à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02797_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02966_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02148_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01875_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00306_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A, présents à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01774_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03063_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Laforêt, premier conseiller, - les observations de Me Pinto, représentant Mme A, présente à l'audience. Une note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2025, a été présentée pour Mme A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02869_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - et les observations de M. A..., présent à l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00722_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a octroyé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00151_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme A, présente à l'audience, et de Me Marty, représentant la commune de La Lande-de-Fronsac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02191_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La requête a été communiquée à M. A qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01736_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - le premier juge n'a pas tenu compte des observations qu'elle a présentées à l'audience en réponse aux moyens d'ordre public et relatives aux conséquences des substitutions de base
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00986_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En l'espèce, la note en délibéré, que Mme B a présentée après l'audience publique mais avant la lecture du jugement, a été enregistrée au greffe du tribunal administratif et versée au dossier.
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