A, et qu'ils ont été à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie au cours de la période en litige.

en nature des assurances maladie, longue maladie, maternité, invalidité dans les conditions prévues par les législations générales relatives à ces risques ou charges et par l’organe des sociétés ou sections

en nature, peuvent bénéficier des prestations en nature auxquelles elles auraient droit si elles résidaient en France, ces prestations étant servies par l'institution de l'Etat membre où elles résident

sur la liste des actes et prestations de biologie médicale remboursés par l'assurance maladie ne résulte d'aucune faute de l'Etat de nature à engager sa responsabilité.

trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant, notamment du fait de maladie, de continuer ou de reprendre le travail ou s'il bénéficie de l'assurance maternité.

de la taxe sur les salaires les revenus de remplacement, ceux-ci comprenant notamment les prestations de sécurité sociale, mais pas exclusivement et sans distinction de leur nature ou de l'origine de

sur le salaire versé durant sa période de congé maladie et de maternité et relève donc de la compétence de la juridiction administrative ; - le tribunal ne pouvait lui opposer l'absence de demande

d'assurance maladie, dépendance et retraite.

maladie maternité, constitue un prélèvement obligatoire de caractère fiscal.

Par des mémoires, enregistrés les 14 et 20 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°)

Le présent règlement s’applique à toutes les législations relatives aux branches de sécurité sociale qui concernent : a) les prestations de maladie ; b) les prestations de maternité et de paternité assimilées

maladie, maternité, décès et invalidité (allocations temporaires et soins), aux agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel

maladie, maternité, décès et invalidité (allocations temporaires et soins), aux agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel

maladie, maternité, décès et invalidité (allocations temporaires et soins), aux agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel

Ils font valoir que les moyens soulevés par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing ne sont pas fondés.

Le présent règlement s’applique à toutes les législations relatives aux branches de sécurité sociale qui concernent : a) les prestations de maladie ; b) les prestations de maternité et de paternité assimilées

maladie, maternité, décès et invalidité (allocations temporaires et soins), aux agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel

professionnelles sont applicables, sauf dispositions contraires, aux agents non titulaires (…) / Les agents non titulaires sont : / 1° Soit affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour les

A compter de ces dates, la prise en charge de leurs frais de santé en cas de maladie ou de maternité est assurée par les organismes du régime général ; / 2° Sauf accord des parties sur des dates antérieures

A compter de ces dates, la prise en charge de leurs frais de santé en cas de maladie ou de maternité est assurée par les organismes du régime général ; / 2° Sauf accord des parties sur des dates antérieures