CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

44 résultats pour « prime d'expatriation »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01047_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Il en va de même de la circonstance qu'elle perçoive une prime d'expatriation qui est versée à tout agent, qui au moment de son engagement, ne réside pas sur le territoire de l'Etat hôte depuis trois ans

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01048_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

C, fonctionnaire de son Etat d'origine jusqu'en 2011, puis conseiller bénévole pour la France de l'agence turque " Invest in Turkey " jusqu'en 2018, était sans emploi et pris en charge financièrement par

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01835_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A et les deux sociétés ont, notamment, précisé qu'il ne s'agissait ni d'un licenciement, ni d'une démission, mais d'une " mutation ", ont convenu de la prise en charge des congés payés non pris et ont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01158_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

article L. 721-3, ainsi que l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et la décision d'interdiction du territoire français du 20 août 2024 prise

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00622_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

aux conditions d'exercice des fonctions et aux conditions locales d'existence, et ne saurait bénéficier aux agents affectés au centre qui ne sont soumis à aucune sujétion particulière en termes d'expatriation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00623_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

aux conditions d'exercice des fonctions et aux conditions locales d'existence, et ne saurait bénéficier aux agents affectés au centre qui ne sont soumis à aucune sujétion particulière en termes d'expatriation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00624_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

aux conditions d'exercice des fonctions et aux conditions locales d'existence, et ne saurait bénéficier aux agents affectés au centre qui ne sont soumis à aucune sujétion particulière en termes d'expatriation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00625_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

aux conditions d'exercice des fonctions et aux conditions locales d'existence, et ne saurait bénéficier aux agents affectés au centre qui ne sont soumis à aucune sujétion particulière en termes d'expatriation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00626_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

aux conditions d'exercice des fonctions et aux conditions locales d'existence, et ne saurait bénéficier aux agents affectés au centre qui ne sont soumis à aucune sujétion particulière en termes d'expatriation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00627_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

aux conditions d'exercice des fonctions et aux conditions locales d'existence, et ne saurait bénéficier aux agents affectés au centre qui ne sont soumis à aucune sujétion particulière en termes d'expatriation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00628_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

aux conditions d'exercice des fonctions et aux conditions locales d'existence, et ne saurait bénéficier aux agents affectés au centre qui ne sont soumis à aucune sujétion particulière en termes d'expatriation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00629_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

aux conditions d'exercice des fonctions et aux conditions locales d'existence, et ne saurait bénéficier aux agents affectés au centre qui ne sont soumis à aucune sujétion particulière en termes d'expatriation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00630_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

aux conditions d'exercice des fonctions et aux conditions locales d'existence, et ne saurait bénéficier aux agents affectés au centre qui ne sont soumis à aucune sujétion particulière en termes d'expatriation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00632_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

aux conditions d'exercice des fonctions et aux conditions locales d'existence, et ne saurait bénéficier aux agents affectés au centre qui ne sont soumis à aucune sujétion particulière en termes d'expatriation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00633_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

aux conditions d'exercice des fonctions et aux conditions locales d'existence, et ne saurait bénéficier aux agents affectés au centre qui ne sont soumis à aucune sujétion particulière en termes d'expatriation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02167_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A et l'absence de projet sérieux d'expatriation ; - le moyen soulevé en première instance et tiré de l'insuffisance de motivation de sa décision est irrecevable.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00631_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

aux conditions d'exercice des fonctions et aux conditions locales d'existence, et ne saurait bénéficier aux agents affectés au centre qui ne sont soumis à aucune sujétion particulière en termes d'expatriation

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02439_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

un bulletin de situation très récent de la caisse d'allocations familiales française (CAF) attestant de la non perception d'allocations familiales en France à leur date d'arrivée dans leur pays d'expatriation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04494_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que Mme A perçoit une rente viagère depuis le décès, le 11 décembre 1982 en Egypte, de son époux, salarié expatrié de la société Compagnie des services Dowell Schlumberger,

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01946_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par une lettre du 22 septembre 2021, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a informé la cour des dispositions qui ont été prises pour procéder à l'exécution de ce jugement.

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →