Elle soutient que : - la décision du 18 décembre 2017 par laquelle la province Nord de la Nouvelle-Calédonie a refusé de lui attribuer une prime de chargé de mission de direction est devenue définitive

Par un arrêté n° 154/2018 du même jour, il a diminué le coefficient de la prime d'indemnité d'exercice de missions des préfectures correspondant à son grade. M.

particulière sur la base d'un montant de 2 500 euros au lieu de 1 250 euros au titre de l'année scolaire 2018-2019 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la prime d'indemnité pour mission particulière

l’administration comportent, ainsi que les tableaux déjà évoqués versés aux débats en attestent, la « solde brute » de l’intéressé à laquelle s’ajoutent huit compléments de rémunération (indemnités, prime

La CCIMBO a en conséquence demandé l'indemnisation du préjudice résultant du versement sur ses fonds propres d'une somme totale supérieure à 13,3 millions d'euros.

En 2009, le stock national de masques était constitué d’un milliard de masques chirurgicaux et de 700 millions de masques de protection respiratoire individuelle, de type FFP2.

Si celle-ci a subi des pertes de 13,9 millions d'euros en 2020 et de 11,5 millions d'euros en 2021, son chiffre d'affaires a cru de 7 % sur la période.

du prix global forfaitaire par chapitre technique ; - les pièces graphiques complémentaires à celles du marché qui résultant des travaux supplémentaires à exécuter (…). / 5.1 Achèvement de la mission.

a refusé de lui communiquer le code du dispositif de fermeture du portail d'accès à la parcelle cadastrée AL n° 244, située rue du champ Florin à Mison, d'enjoindre au maire de la commune de Mison de

Par un jugement n° 2200291 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie a annulé l'arrêté du 7 avril 2022 portant affectation de Mme A au poste de chargée de mission des " arts

d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article

E... la somme de 15 000 euros, en réparation du préjudice résultant de la prise en charge de Mme E... par l’hôpital Béclère à Clamart dans les suites de son accouchement du 11 avril 2007.

En 2016, il a pris une participation de 10 % au capital de la société FAI dont il est devenu directeur général délégué. Enfin, en 2018, il a pris la direction d'un bureau situé à D. 6.

En ce qui concerne l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale : 8.

B exerçait entre septembre 2018 et avril 2021 des fonctions de chargé de mission auprès du directeur de l'aménagement et du foncier de la province.

En 2009, le stock national de masques était constitué d’un milliard de masques chirurgicaux et de 700 millions de masques de protection respiratoire individuelle, de type FFP2.

la société requérante pour 4 millions d’euros chacun.

Connaissance prise de la note en délibéré présentée le 15 janvier 2026 par la société Uniparc Cannes. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite et contrairement à ce qui est soutenu, l'avis tacite émis par la mission régionale d'autorité environnementale n'est pas entaché d'illégalité. 9.

En 2009, le stock national de masques était constitué d’un milliard de masques chirurgicaux et de 700 millions de masques de protection respiratoire individuelle, de type FFP2. 7.