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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Ségolène Chavda, représentant la commune de Billy-Montigny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02572_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
en faisant état de nombreux actes de gestion de la société Marais Distribution établissant l'existence d'une convention écrite signée par les parties mais ne produit aucune pièce pour corroborer ces dires
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00375_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit du 24 novembre 2022, la cour a statué sur la requête de M. et Mme E B et de la SCI MS dirigée contre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02499_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L. 600-9 du code de l'urbanisme sont privées d'objet. 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22397_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
de service fait ; - concernant le préjudice correspondant à la privation de congés annuels depuis 2015, pour l’année 2015, la demande de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Pierre Olivier Guilmain représentant la commune et de Me Julien Marceau représentant la société Synerg'i.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00511_20240215
15 février 2024
15 février 2024
à la conversion et d'enjoindre à l'ASP de lui verser la prime à la conversion.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01363_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle soutient que : - le vice relevé dans l'arrêt avant dire droit a été régularisé ; - la production d'un acte de régularisation avant l'expiration du délai fixé dans l'arrêt avant dire droit ne fait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00934_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01836_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02253_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Emilie Bourdin, représentant M. et Mme A E, et F substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02759_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02442_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00611_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A cet égard, le commissaire-enquêteur a pris acte des remarques concernant le besoin de stationnement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00084_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme E sont propriétaires de parcelles à usage agricole à Pont-Audemer. Leur voisin, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
ainsi pas opposable ; - ils sont entachés d'une erreur de fait dès lors que la distance séparant la parcelle BV 29 et celle voisine est de 25 mètres et que des précautions de sécurisation ont été prises
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