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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01908_20250804
4 août 2025
4 août 2025
L'intéressé justifie avoir suivi avec sérieux des cours de remise à niveau de septembre 2021 à février 2022, puis, de 2022 à 2024, une formation lui permettant d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01235_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il produit des bulletins de salaire couvrant la période d’avril 2022 à octobre 2024 et une attestation de compétence professionnelle dans la spécialité plomberie sanitaire délivrée le 14 février 2019 sous
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00656_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C, représenté par la société civile professionnelle Camescasse-Abdi, avocat, conclut au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de l'association Action jeunesse innovation et réinsertion la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01009_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
" auprès de la société " GA Plomberie ", de façon discontinue, entre les mois de décembre 2022 et mai 2024, ni le fait que la société " RIM plomberie " entend l'embaucher comme " plombier " à compter
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00943_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de plombier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01572_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B a produit une carte professionnelle et des certificats de qualification ou d'aptitude professionnelle comme plombier ou chauffagiste obtenus en Algérie en 2007 et un certificat de travail comme enseignant
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05229_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
par la SAS Travaux Dépannage Plomberie.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00015_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B a produit un certificat d'aptitude professionnelle " installation sanitaire et gaz " obtenu en Algérie en janvier 2013 et reconnu comme équivalent en France, ainsi que des expériences professionnelles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02916_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B fait valoir qu'il est titulaire d'un diplôme de plomberie obtenu en Algérie, qu'il a travaillé en France en qualité de plombier entre 2016 et 2023 et que deux de ses employeurs auraient présenté des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02054_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A avait produit un justificatif de domicile à son nom, une promesse d'embauche en qualité de plombier chauffagiste, un certificat d'aptitude professionnelle spécialité soudure obtenu en janvier 2012 à
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03647_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A B possédait 50 % des parts sociales de la société Pôle Plomberie Service.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01759_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B suit une formation pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle de plombier au centre de formation des apprentis d'Alençon, il ressort des pièces du dossier, notamment des bulletins scolaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03371_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
à durée indéterminée en qualité de plombier chauffagiste quand bien même il ne détiendrait pas les diplômes pour lesquels il suit une formation en alternance.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03180_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il soutient que : - la décision en litige a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors que son dossier disciplinaire ne contenait pas les procès-verbaux des témoignages de plombiers entendus
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02202_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
manière la plus fidèle possible la concentration de plomb d'origine naturelle dans la zone en cause.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02300_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., né le 6 janvier 1977, ouvrier d’Etat exerçant la profession de plombier a été employé du 1er décembre 2007 au 31 décembre 2010 à l’ancien service du matériel du commissariat D... de Toulon, du 1er
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02175_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
A souligne avoir toujours occupé un emploi notamment comme plombier pour lequel il disposait d'un CAP obtenu en Tunisie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01725_20260203
3 février 2026
3 février 2026
résume à quelques stages en plomberie et à du bénévolat dans une association.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03181_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
services et de la société Plomberie du vieux Nice ; s’agissant des revenus de l’année 2014, ils ne pouvaient être taxés sur des sommes excédant les recettes non déclarées par la société Plomberie services
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03568_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a considéré qu'il était un ouvrier d'Etat de la DCN de C alors ses états de service démontrent qu'il a exercé la profession de plombier-chauffagiste
Source officiellePage 1 sur 13