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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA04127_20250219
19 février 2025
allant du 1er août au 31 décembre 2013 ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période allant du 1er août au 31 décembre 2013 ; 3°) de mettre à la
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00471_20250626
26 juin 2025
sur la valeur ajoutée (TVA) réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 et des intérêts de retard correspondants.
9ème Chambre
DCA_21PA03995_20230223
23 février 2023
Le 9 mars 2020, en cours d'instance, le recteur de l'académie de Paris a pris un nouvel arrêté de prolongation, portant sur la période comprise entre le 10 mars et le 9 juillet 2020.
DCA_24TL02618_20250218
18 février 2025
Le 10 janvier 2019, le comité médical, à nouveau saisi, a estimé que l'intéressé était apte à exercer ses fonctions et s'est prononcé en faveur de la prolongation de la disponibilité d'office pour maladie
1ère chambre
DCA_22PA00969_20230425
25 avril 2023
d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période - le code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03123_20241014
14 octobre 2024
D que, conformément à sa demande du 24 octobre 2019, et compte tenu de ses arrêts maladies, sa période d'essai était prolongée jusqu'au 18 décembre 2019. M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01558_20231026
26 octobre 2023
D'autre part, il ressort des termes de la réponse apportée, le 16 mars 2018, aux observations formulées par la SARL Cash Web sur cette proposition de rectification que le service a tenu compte de l'observation
DCA_24PA01129_20251121
21 novembre 2025
correspondantes et au titre de la période du 1er janvier au 31 juillet 2018.
5ème Chambre
DCA_22PA02343_20240405
5 avril 2024
qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2015 au 31 mai 2018.
1ère Chambre
DCA_23VE01373_20251125
25 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2013
3ème Chambre
DCA_21VE02082_20240711
11 juillet 2024
qui lui ont été réclamés pour la période du 1er août 2008 au 30 juin 2012 et des pénalités correspondantes.
DCA_22VE01477_20240716
16 juillet 2024
à l'EURL A B au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2013, dont elle a été déclarée solidairement tenue au paiement.
6ème chambre
DCA_24NT02524_20251216
16 décembre 2025
territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an. ». 9.
DCA_22LY01856_20230720
20 juillet 2023
Par décision du 31 décembre 2018, le centre hospitalier a prolongé sa période de stage pour une durée d'un an.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01880_20241120
20 novembre 2024
Elle peut fixer le délai d'exécution et prononcer une astreinte ".
DCA_21MA01125_20221219
19 décembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Raphaël a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2017 par lequel le préfet du Var a prononcé
DCA_23MA03095_20260109
9 janvier 2026
Le montant de la taxe collectée fixé par la réponse aux observations du contribuable au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 a ainsi été porté à 271 542 euros.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01458_20240919
19 septembre 2024
2014, et l'autre, sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 ainsi que, non pas une, mais deux lettres de réponse aux observations du contribuable, datées du même jour, portant sur chacune de ces
DCA_20LY02784_20221006
6 octobre 2022
lui ont été réclamés au titre de la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2015 et des majorations correspondantes.
DCA_21NC03365_20241017
17 octobre 2024
période d'instruction par lettre recommandée avec avis de réception. / Des faits nouveaux constatés postérieurement à la réception de cette lettre peuvent justifier l'ouverture d'une nouvelle période
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