opérations de réfection du cadastre et qu’elle a pour mission, d’une part, de fournir au géomètre chargé des opérations tous renseignements de nature à faciliter la recherche et la reconnaissance des propriétaires

. / Elle est présentée : / () par le propriétaire ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ()

vente du 11 février 1977 et du plan de bornage de 2022 produits par l'association, d'autre part, du relevé de propriété produit par les requérants que l'association Tennis club de l'Oasis est le propriétaire

M. et Mme E sont propriétaires de la parcelle cadastrée section B n° 845 sur le territoire de la commune de Garein. Le 26 mai 2020, M.

M. et Mme E sont propriétaires de la parcelle cadastrée section B n° 845 sur le territoire de la commune de Garein. Le 26 mai 2020, M.

Par une délibération du 8 septembre 2020, le conseil municipal d’Adilly a refusé de « devenir propriétaire » de ce chemin. M.

S’agissant de la provision restée à la charge du maître d’ouvrage pour le propriétaire n’ayant pas conclu de protocole transactionnel : Il résulte de l’instruction que sur les sept propriétaires qui ont

à lui verser la somme de 191 264,81 euros au titre de l’indemnisation des dommages occasionnés lors de l’incendie survenu le 7 octobre 2018 dans le centre d’exploitation des routes, dont il est propriétaire

l'habitation, dès lors que l'ouvrage présente un danger pour la sécurité, tant des propriétaires riverains que de toute personne qui viendrait à utiliser ce chemin dont l'accès n'apparaît en tout état

Elle soutient que : - la communauté d'agglomération n'a ni intérêt ni qualité pour agir, dès lors qu'elle n'est plus propriétaire de l'ouvrage et ne bénéficie d'aucune action subrogatoire puisque les

Elle soutient que : - la communauté d'agglomération n'a ni intérêt ni qualité pour agir, dès lors qu'elle n'est plus propriétaire de l'ouvrage et ne bénéficie d'aucune action subrogatoire puisque les

Elle soutient que : - la communauté d'agglomération n'a ni intérêt ni qualité pour agir, dès lors qu'elle n'est plus propriétaire de l'ouvrage et ne bénéficie d'aucune action subrogatoire puisque les

Elle soutient que : - la communauté d'agglomération n'a ni intérêt ni qualité pour agir, dès lors qu'elle n'est plus propriétaire de l'ouvrage et ne bénéficie d'aucune action subrogatoire puisque les

A C détenait 50 % des parts et était le gérant et qui était propriétaire de deux appartements situés à Tignes (Savoie) dans la résidence Le Belvédère, exploités sous lz dénomination de chalets Napoléon

La SAS Leavy soutient qu'elle propose aux propriétaires ou locataires d'appartements une prestation de gestion locative au titre de laquelle elle prend en location en son nom propre les appartements pour

Aux termes de l’article D. 213-13-3 du même code : « Le propriétaire peut refuser la visite du bien. / (…) ».

Par ailleurs, si l'association des propriétaires de chaumières en Brière se prévaut de ce que l'absence de normalisation du chaume engendre un surcoût important pour les propriétaires concernés, du fait

Le titulaire du droit de préemption peut, dans le délai de deux mois prévu au troisième alinéa du présent article, adresser au propriétaire une demande unique de communication des documents permettant

pas dans les documents cadastraux, n'appartient pas à la commune mais à Mme I, et, dès lors, les conditions de son classement dans la voirie communale, posées par les articles L 111-1 du code de la voirie

Mme B... est propriétaire en indivision, avec ses belles-filles, du moulin et de l’étang de Wallu situé sur le territoire de la commune de Vez (Oise).