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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA04126_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un jugement n° 1811820 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00154_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Son placement a été prorogé par des jugements et ordonnances successifs jusqu'à sa majorité. Le 15 septembre 2020, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01907_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01400_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00565_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
même code : " Les délais de quarante-huit heures mentionnés aux articles R. 776-2 et R. 776-4 et les délais de quinze jours mentionnés aux articles R. 776-2 et R. 776-3 ne sont susceptibles d'aucune prorogation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02914_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
prévoyait l’application d’un taux d’intérêt de 2 % applicable annuellement sur le montant du prix d’acquisition non réglé, la société requérante n’établissait pas que les parties à la convention en avaient prorogé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21500_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Après avoir annulé ladite décision à l'article 2 du jugement attaqué, et relevant que le jugement censure l'unique motif de refus de prorogation de l'arrêté de permis de construire en date du 17 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04198_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En ce qui concerne les moyens communs aux décisions des 28 mai 2019 portant prorogation et prolongation de stage : 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00537_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elles soutiennent que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé s'agissant du défaut d'intérêt à agir de la fédération Sepanso ; le jugement omet de rappeler que les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04890_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
et L. 145-10 du code de l'urbanisme alors que l'arrêté de refus de prorogation du permis de construire n'est pas fondé sur la combinaison de ces dispositions ; - ils ont entaché leur jugement d'une erreur
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC01592_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
En demandant à la cour qu’il soit sursis à l’exécution de ce jugement, le ministre de l’intérieur doit être regardé comme demandant exclusivement le sursis à exécution des articles 1er à 3 du jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement attaqué a été signée par la rapporteure, la présidente et le greffier d'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02043_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
prorogation de validité du permis d'aménager.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00638_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de commencement de travaux entre 2015 et 2024 ce qui fait également obstacle à toutes les prorogations ultérieures ; - la dernière prorogation accordée méconnait l’article R. 424-21 du code de l'urbanisme
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03601_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03384_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
d'Espaly-Saint-Marcel de proroger le certificat d'urbanisme dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01388_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur la régularité du jugement : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01788_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un jugement n° 2001284 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04153_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A demande l'annulation de ce jugement, présente des conclusions à fin d'annulation de la décision du 1er avril 2016 portant prorogation de son stage à compter du 1er janvier 2016, de la décision du 20
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01194_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
contestation de l'employeur suffit à justifier cette protection ; - le jugement attaqué est entaché d'erreurs de droit et de fait en tant qu'il se prononce sur la prorogation de son mandat de délégué
Source officiellePage 1 sur 121