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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03018_20231204
4 décembre 2023
produire également un certificat médical délivré par un médecin psychiatre.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02315_20250515
15 mai 2025
Mais cette analyse d'un risque à la fois auto-agressif et hétéro-agressif n'a pas été reprise par les médecins psychiatres du centre hospitalier La Chartreuse.
Juge des référés
DCA_24BX02280_20241205
5 décembre 2024
a proposé un traitement psychiatrique, qu'il a refusé à plusieurs reprises.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00019_20241104
4 novembre 2024
de psychiatrie des unités de formation et de recherche médicales ; / 3° Médecins de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police ; / 4° Experts agréés par les tribunaux en matière psychiatrique
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03781_20230602
2 juin 2023
Après plusieurs semaines d'hospitalisation, elle est sortie de l'hôpital le 1er juin 2011 et a fait l'objet d'un suivi psychiatrique, avant de mettre fin à ses jours le 10 juillet 2011.
ORCA_25MA03691_20260511
11 mai 2026
Elle soutient que : - l’avis du conseil médical du 10 mai « 2024 », qui est lapidaire et dénué de toute démonstration, ne saurait sérieusement remettre en cause les conclusions du médecin psychiatre agréé
DCA_24NC01611_20250320
20 mars 2025
Par ailleurs, le requérant produit deux certificats de son médecin psychiatre référent, en date des 4 mai 2023 et 12 juin 2024, dont il ressort que l'intéressé bénéficie en France, outre un suivi psychiatrique
6ème Chambre
DCA_21PA00764_20220705
5 juillet 2022
A ; - et les observations de Me Falala pour le groupe hospitalier universitaire Paris- Psychiatrie et neurosciences. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02887_20240710
10 juillet 2024
(dysthimie), dans un contexte de souffrance au travail et qu'elle ne présentait pas d'antécédent psychiatrique pouvant être considéré comme un état antérieur.
5ème Chambre
DCA_23PA00027_20230630
30 juin 2023
B le 13 novembre 2018 et le 10 janvier 2019, que l'intéressé ne présentait " pas de trouble de la série psychiatrique, pas d'irritabilité, pas d'impulsivité, pas de dangerosité au plan psychiatrique ",
DCA_23PA00028_20230630
3ème chambre
DCA_21PA04940_20221216
16 décembre 2022
des Caractéristiques du Produit (RCP) retient des affections psychiatriques et qu'une étude norvégienne d'avril 2019 retient une sur-représentation de troubles psychiatriques dans la population vaccinée
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01561_20240716
16 juillet 2024
médicale critique des constatations et conclusions de l'expert psychiatre désigné par l'administration.
4ème chambre
DCA_22NT02247_20230602
les centres médico-psychologiques ; / 2° Enseignants de psychiatrie des unités de formation et de recherche médicales ; / 3° Médecins de l'infirmerie spéciale de la préfecture de police ; / 4° Experts
DCA_19MA01836_20220712
12 juillet 2022
Le rapport du docteur D, psychiatre, a été déposé le 18 mai 2022.
6ème chambre
DCA_24NT02660_20251202
2 décembre 2025
A... soutient cependant que la maladie psychiatrique dont il est atteint l’a mis dans l’impossibilité d’agir dans les délais impartis.
DCA_22MA03052_20250110
10 janvier 2025
Il ressort de ce même rapport, ainsi que de l'expertise psychiatrique complémentaire réalisée à la demande de la cour, que Mme A souffrait d'un trouble majeur de l'humeur caractérisé par un état dépressif
1ère Chambre
DCA_22VE02277_20240702
2 juillet 2024
Enfin, le psychiatre qui suit M.
3ème Chambre
DCA_22NT01947_20230602
et que le chef du service de médecine interne a contacté en ce sens le psychiatre de liaison de l'établissement.
DCA_20MA02990_20230602
Par ailleurs, il résulte du rapport d'expertise que la consultation de psychiatrie réalisée le lendemain de l'hospitalisation de Mme G B, qui n'avait fait l'objet d'aucune prise en charge psychiatrique
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