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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
périodes d'interdiction au titre de la MAET PL-MAPO_HI2 pour 2014 ; -la décision litigieuse est entachée d'erreur de droit, le préfet s'étant cru en situation de compétence liée pour déterminer le quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00706_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Urbain, se substituant à la société Quantum développement et à la société CGR, pour une durée de soixante ans, moyennent un loyer de 24 000 euros annuel et a autorisé le maire de la commune à signer le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
la période allant du 1er septembre au 31 décembre de l'année d'attribution du marché et de la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivant l'attribution du marché, à raison des quantités
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
même règlement ainsi que, en droit interne, II des articles R. 946-5 et R. 946-12 du code rural et de la pêche maritime) et les dispositions juridiques qui ont conduit le préfet de région à retenir le quantum
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02942_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
significative, telle que définie par des dispositions de la législation communautaire () / d) la quantité du produit raisonnablement susceptible d'être consommée apporte une quantité significative du
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21269_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
corrélativement de l'enrichissement sans cause, à titre subsidiaire, si l'illégalité de l'arrêté de réquisition est retenue, sur le fondement de la responsabilité extra-contractuelle pour faute ; - le quantum
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant du quantum des jours de retard afférent à la première phase des travaux : 15.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00543_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
déposée après le 31 janvier 2022 pourra faire l'objet d'une pénalité [P] dont le montant maximum est calculé comme suit : P = ((Prix HT par tonne ou millier de litre figurant sur l'acte d'engagement x quantités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02587_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
une durée d'un an sont illégales en conséquence de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français ; - l'interdiction de retour n'est pas justifiée ni dans son principe, ni dans son quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01613_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
parties, si, compte tenu de la nature et de la gravité de cette irrégularité procédurale, la même décision aurait pu être légalement prise, s'agissant tant du principe même de la sanction que de son quantum
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
cheptel n'ont pas été formellement écartées ; - l'expertise réalisée par l'assureur des requérants ne lui est pas opposable ; - l'évolution de l'état sanitaire du troupeau est imprécise ; - les quantités
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
prévues ; - il convient de prendre en compte les quantités appréciées par l'entreprise au moyen du logiciel de son choix, ainsi que l'autorise le marché, quand bien même ces quantités n'ont pas fait
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02118_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
cabotage sur le territoire national pendant une durée d'un an à compter du 1er avril 2021, à titre subsidiaire, de réformer l'arrêté du préfet de la région de Normandie du 1er mars 2021 et de réduire le quantum
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01782_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
reconstitution de recettes, laquelle est forcément aléatoire ; - les sommes litigieuse excèdent en tout état de cause les fonds disponibles de la société Agence de sécurité privée SCLS ; - le quantum
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01114_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
capitaine du navire de pêche " Le Squale " immatriculé LH 557 722 et la même sanction en sa qualité d'armateur de ce navire ou, à titre subsidiaire, de le dispenser de ces sanctions ou d'en revoir le quantum
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 4534-141 du code du travail : " Les employeurs mettent à la disposition des travailleurs une quantité d'eau potable suffisante pour assurer leur propreté individuelle.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00950_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un jugement n° 1813126 du 21 décembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a ramené le quantum de l'amende à la somme de 19 500 euros et a rejeté le surplus des conclusions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02298_20240828
28 août 2024
28 août 2024
d'autant sa part de responsabilité ; en toute hypothèse, en toute hypothèse de rejeter les demandes de la société Axima Concept tendant à obtenir une condamnation in solidum et à voir réévaluer le quantum
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02643_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce dernier élément ne peut être pris en compte que pour les choix, dans la limite prévue par les dispositions de l'article R. 57-7-47 du code de procédure pénale, du quantum de la sanction. 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Quant aux terriers à combler sur l'ensemble de l'ouvrage : 21.
Source officiellePage 1 sur 118