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C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

la décision, révélée par son bulletin de notes du 9 juillet 2019, ayant prononcé son ajournement au baccalauréat technologique spécialité systèmes d'information de gestion ainsi que de la décision implicite

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n° 338, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux notifié le 24 février 2020, d'autre part, d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle le président de la métropole Nice Côte

Ensuite, concernant l'item " travail collaboratif ou en équipe ", M.

Il soutient, par référence aux écritures de première instance du préfet du Finistère, que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

G J, M. et Mme D et M C, M. et Mme E et K I et M. et Mme H et B F ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le maire des Gorges du Tarn Causses (Lozère) a implicitement

qui ne figuraient pas dans leur offre et se limite à évoquer les projets conduits dans le domaine pénitentiaire sans reprendre l’intégralité des 27 projets référencés dans leur offre ; - la note de

radioélectrique que lorsque la conformité de la combinaison de l'équipement radioélectrique avec le logiciel est avérée. / Aux fins du présent article, on entend par " interopérabilité des équipements

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A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de lui restituer son matériel informatique.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service

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B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service

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