Elle a alors déposé une plainte pour viol et agression sexuelle le 20 mai suivant.

à son appréciation finale et la décision du 3 mars 2021 rejetant son recours gracieux, ainsi que la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de Reims sur sa demande du 2 avril

Par un jugement nos 2005505, 2104568, 2105040 et 2203093 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du recteur du 4 février 2020 plaçant Mme F... en congé de maladie

A..., représentée par Me Rahola, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 8 juin 2022 ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Reims de reconnaître

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS LTDM a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des pénalités pour manquement délibéré dont ont été

le recteur de l'académie de Reims sur sa demande, présentée le 2 octobre 2020, tendant à lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 22 540,50

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Or la SAS LTDM Maintenance n'a pas mis en place un contrôle interne permettant de prévenir la réitération du manquement alors relevé. 8.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 28 avril 2020 par laquelle le recteur de l'académie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS LTDM Industries a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des pénalités pour manœuvres frauduleuses

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

recteur de l'académie de Reims l'a suspendue de ses fonctions, d'autre part, l'arrêté du 15 novembre 2021 portant prolongation de sa suspension.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...