L'intéressé a sollicité la réouverture de ce dossier le 21 septembre 2022, mais l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé cette réouverture par une décision du 26 octobre 2022.

La province Sud de Nouvelle-Calédonie soutient que la note en délibéré enregistrée le 28 juillet 2020 comprenait des éléments nouveaux susceptible d'avoir une influence sur le jugement de l'affaire et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Grand Port Maritime de Marseille a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille la " réouverture " des opérations

A a déposé une nouvelle demande d'admission au bénéfice de l'asile dont l'examen a été clôturé par l'OFPRA par décision du 17 février 2022, prise en application de l'article L. 153-8 du code de l'entrée

de son dossier en application de l'article L. 531-40 bénéficie à nouveau du droit de se maintenir sur le territoire français ; / (). ".

laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

proposition de rectification l'a privée d'une garantie en l'absence de réouverture du délai de saisine de la commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires, et la correction

par Me Sally El Aniou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rouen et de rouvrir l'instruction ; 3°) de mettre à la charge

de l'activité de l'établissement à partir de sa réouverture ; des formations étaient prévues pour les nouveaux salariés ; elle avait engagé une réflexion sur la démarche de bientraitance au sein de l'établissement

Ce droit inclut celui de bénéficier à nouveau d’une telle prise en charge en cas de rechute, c’est-à-dire d’une modification de l’état de l’agent constatée médicalement postérieurement à la date de consolidation

La nouvelle demande d'asile de M.

Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.

B V ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du préfet du Territoire-de-Belfort n° 20150722-0004 du 22 juillet 2015 portant déclaration d'utilité publique du projet de réouverture

clôture et doit, si nécessaire, fixer une nouvelle date d’audience. 3.

à exercer une influence sur le jugement de l'affaire et qu'il était impossible de produire avant clôture ; ces éléments devaient être pris en considération et justifiaient une réouverture d'instruction

Sur la perception de la nouvelle bonification indiciaire : 13.

La requérante a transmis au tribunal administratif le 14 janvier 2022 une nouvelle pièce, à savoir un certificat de nationalité française, daté du 7 janvier 2022.

préfet de la Vienne de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 4°) de mettre à la charge