que le tribunal a écarté le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation entachant la décision du 3 octobre 2019, dès lors que le certificat médical qu'elle a produit mentionnait par erreur une rechute

que le tribunal a écarté le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation entachant la décision du 3 octobre 2019, dès lors que le certificat médical qu'elle a produit mentionnait par erreur une rechute

celui établi par un autre médecin de prévention le 25 juillet 2018, que cette personne n'était pas affectée dans le service de Mme Diallo et qu'aucun fait accidentel n'est de nature à justifier la rechute

C a été recruté en 2005 par la commune de Boussy-Saint-Antoine pour exercer des fonctions d'agent d'entretien et de gardiennage d'un gymnase municipal, d'abord en qualité d'agent non titulaire.

et de secours du Nord tant dans le recrutement, sans restriction, de M.

En l’espèce, il résulte de l’instruction que l’étendue du préjudice de Mme B... n’a été connue qu’avec sa rechute du 5 février 2018, lorsqu’elle est tombée enceinte de son troisième enfant.

A... prétend que les troubles anxiodépressifs l’ayant affecté à compter du 2 juillet 2019 sont la conséquence d’une rechute de sa dépression initiale.

Mme B, infirmière diplômée d'Etat, a été recrutée par l'EHPAD Résidence Val-de-Gères à Surgères, le 20 septembre 1999 et titularisée le 1er juillet 2002.

B, agent technique recruté par contrat à durée indéterminée en arrêt de travail depuis le 25 février 2019 à la suite d'une rechute d'un accident de travail, le reversement d'un trop-perçu de salaire de

accident, alors même que cette rechute est survenue alors qu'il était au service d'une nouvelle collectivité.

A a ensuite été recruté le 1er avril 2009 par la commune de Ramonville-Saint-Agne et placé en congé de maladie pour rechutes du 2 décembre 2009 au 15 février 2010, du 12 octobre 2010 au 28 février 2011

S'il a travaillé comme manutentionnaire polyvalent à partir de septembre 2019, l'expérience ainsi acquise était récente à la date de l'arrêté et M.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du

Mme F a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er août 2017 intitulé " arrêté de non reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie professionnelle - rechute "

Par ailleurs, comme cela a été dit, les pièces produites ne permettent pas d'établir que son secteur d'activité est caractérisé par des difficultés de recrutement. Dès lors, M.

Elle soutient que : - sa requête, introduite après l'envoi d'une réclamation préalable d'indemnisation, reçue le 27 février 2019 par son employeur, est recevable ; - l'établissement public administratif

Considérant ce qui suit : Mme D..., recrutée par la commune de Toulouse (Haute-Garonne) en qualité d’auxiliaire de puériculture à compter du 17 février 1992, a été titularisée le 1er juillet 2015 au

La commune de Ronchin apporte en défense des éléments, non contestés par le requérant, dont il ressort qu'il n'est pas le seul agent dont l'administration rejette les demandes d'avancement. 7.

Lorsque l'état d'un fonctionnaire est consolidé postérieurement à un accident imputable au service, le bénéfice de ces dispositions est subordonné, non pas à l'existence d'une rechute ou d'une aggravation

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Gironde : 2.