deuxième lieu, il est vrai, que le juge du fond a dénaturé les faits en estimant que les avis rendus par la commission de réforme des 23 juin et 18 décembre 2008, qui concluaient, pour le premier, à une " rechute

A l'appui de son recours, M. [U] sollicite la prise en charge de sa rechute au titre de l'accident du travail dont il a été victime en 1989.

comparant, assisté de Me Kim WEBER, avocat au barreau de DIJON, intervenant au titre de la permanence INTIMEE : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 1] [Localité 2] non

Cet accident de service a conduit à des rechutes les 22 mars et 19 avril 1995 et le 28 janvier 2004, reconnus imputables au service.

2017, au vu notamment d'une part des conclusions du médecin-expert rendues le 21 juin 2018 selon lesquelles " les lésions décrites à partir du 11 mai 2018 ont fait l'objet d'un certificat de rechute

d'une rechute du 5 janvier 2004 a été acceptée par la Caisse, mais une demande suivante, du 16 novembre 2004, a fait l'objet d'un refus du 22 février 2005, confirmé par la Commission de Recours Amiable

Il sera également précisé que l’assurée a effectué une déclaration de rechute, non consolidée à ce jour.

La fin de non-recevoir tirée de la prescription.

en date du 8 mars 2010 ; que la caisse ayant refusé de prendre en charge les lésions ainsi déclarées à titre de rechute de l'accident initial, la victime a saisi d'un recours une juridiction de sécurité

23 juin 1986 ; que ce taux ayant été, sur révision, réduit à 4 % le 1er janvier 1988, la CPAM a notifié à l'intéressé, le 11 février 1988, la conversion de sa rente initiale en capital ; que, sur le recours

ET 12 DES STATUTS DU REGIME COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES DEUX DERNIERS DE CES TEXTES QU'EN CAS DE RECHUTE

AVAIT ETE VICTIME NON PAS D'UNE RECHUTE, MAIS D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE NOUVEAU, ALORS QUE, DU RAPPORT D'EXPERTISE COMME DES CERTIFICATS DU MEDECIN ET DU CHIRURGIEN TRAITANT, SEULS DOCUMENTS MEDICAUX

concerner que cette rechute et non pas celle d'avril 2000, le certificat de rechute d'avril 2000 évoquant la même pathologie du genou gauche que celle de 1996, l'expert, lors de l'examen réalisé en 2003

taux d'IPP devant la juridiction compétente du contentieux technique, quand il ne critiquait pas ce taux, mais soutenait exclusivement qu'il avait été attribué en tenant compte des séquelles de la rechute

ETE A AUCUN MOMENT CONTESTE EN CAUSE D'APPEL PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ET LA SOCIETE DES MINES DE L'OUENZA, LESQUELLES SE SONT BORNEES A SOUTENIR QUE LE "SINISTRE" SURVENU A CETTE DATE ETAIT UNE RECHUTE

Par décision suivant séance du 29 août 2023, la commission de recours amiable (CRA) a rejeté son recours.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LE 15 DECEMBRE 1962, ONT ETE REPAREES PAR L'ALLOCATION D'UNE RENTE BASEE SUR UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 17 % ; QU'IL A DU INTERROMPRE SON TRAVAIL LE 31 MARS 1965 ET QUE, INVOQUANT UNE RECHUTE