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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01415_20240909
9 septembre 2024
Il soutient que suite à la signature d'un protocole d'accord avec la commune de la Garenne-Colombes, le 25 juillet 2024, les parties se sont engagées à se désister de tous recours engagés l'une contre
ORCA_23VE01410_20240909
ORCA_23VE01413_20240909
Ils soutiennent que suite à la signature d'un protocole d'accord avec la commune de la Garenne-Colombes, le 25 juillet 2024, les parties se sont engagées à se désister de tous recours engagés l'une contre
ORCA_23VE01417_20240909
Elle soutient que suite à la signature d'un protocole d'accord avec les consorts I/E, le 25 juillet 2024, les parties se sont engagées à se désister de tous recours engagés l'une contre l'autre.
ORCA_23VE01422_20240909
ORCA_23VE01416_20240909
Elles soutiennent que suite à la signature d'un protocole d'accord avec la commune de la Garenne-Colombes, le 25 juillet 2024, les parties se sont engagées à se désister de tous recours engagés l'une contre
ORCA_23VE01418_20240909
ORCA_23VE01419_20240909
ORCA_23VE01420_20240909
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03525_20220906
6 septembre 2022
laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à son recours
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00726_20250703
3 juillet 2025
Il a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, cet arrêté ainsi que la décision implicite par laquelle cette même autorité a rejeté le recours gracieux formé contre cet
1ère chambre
DCA_23TL00431_20250123
23 janvier 2025
gracieux dirigé contre ces actes, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de procéder au versement des aides correspondantes, pour un montant de 10 000 euros pour chacun des mois en cause, enfin, de
ORCA_22PA05029_20230118
18 janvier 2023
rejeté sa demande de changement de titre de séjour portant la mention " étudiant " en titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", ensemble la décision implicite de rejet de son recours
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03048_20230713
13 juillet 2023
le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la première classe du cadre d'emplois d'assistant territorial socio-éducatif, ensemble le rejet du recours
DCA_21LY03049_20230713
président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la classe exceptionnelle du cadre d'emplois d'assistant territorial socio-éducatif, ensemble le rejet du recours
DCA_21LY03050_20230713
lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 2ème classe du cadre d'emplois de rédacteur territorial, ensemble le rejet du recours
DCA_21LY03051_20230713
lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 1ère classe du cadre d'emplois de rédacteur territorial, ensemble le rejet du recours
DCA_21LY03052_20230713
par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la hors classe du cadre d'emplois de puéricultrice territoriale, ensemble le rejet du recours
DCA_21LY03053_20230713
décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat du cadre d'emplois d'attaché territorial, ensemble le rejet du recours
DCA_21LY03054_20230713
décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la hors classe du cadre d'emplois d'attaché territorial, ensemble le rejet du recours
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