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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04191_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
retenus à l'encontre Mme A, en précisant qu'il lui est reproché d'avoir eu à plusieurs reprises, et notamment le 10 avril 2019, un comportement dangereux et menaçant envers des collègues, accompagné d'un refus
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02974_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A résultant de son refus d'obéissance aux instructions de son employeur de rejoindre son poste était de nature à exonérer l'administration de sa responsabilité à hauteur de 60 %.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01605_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, ne sont de nature à relativiser la gravité du refus d'obéissance commis par l'intéressé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00341_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il soutient que : - son refus d’obéissance s’explique par un contexte conflictuel au sein de la commune ; - la mission qui lui a été attribuée ne relevait pas de ses attributions dès lors qu’il doit
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04776_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il fait valoir que : - les moyens soulevés par la commune ne sont pas fondés ; - la sanction est illégale, pour les raisons développées devant le tribunal, et, notamment, la matérialité du refus d'obéissance
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02596_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
pour débloquer un problème informatique ne relevant pas de son fait mais découlant de son impossibilité à agir faute pour lui de posséder les codes informatiques ; de même les propos insultants et le refus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00965_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C, en particulier les " refus d'obéissance, comportement menaçant et violent, agression verbale et physique, destruction de matériel ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01377_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
par le tribunal administratif de Lille, le conseil de discipline de recours s'est prononcé en faveur d'une exclusion temporaire de fonctions d'une durée limitée à un mois et demi en ne retenant que le refus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02714_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par suite, contrairement à ce que les premiers juges ont retenu, le refus d'obéissance, même momentané, opposé aux ordres adressés par l'autorité hiérarchique constitue une faute. 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00311_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d'obéissance hiérarchique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02580_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
imprécis, non circonstanciés et ne prenant pas en considération les difficultés entravant la réalisation et l'organisation des prestations du service technique, de sorte que les faits reprochés tenant au refus
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01041_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C a refusé d'exécuter cet ordre, ce qu'il a notamment reconnu au cours d'un entretien avec le maire organisé le 8 janvier 2020. 6.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03795_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B aux motifs de sa contestation et remise en cause de l'autorité hiérarchique en récidive ainsi que d'actes d'intimidation envers ses supérieurs, de refus d'obéissance et d'absences irrégulières répétées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02372_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
déjà fait l’objet d’un rappel à l’ordre, d’un avertissement et d’une mise à pied d’une semaine, il en a été exclu définitivement le 15 février 2024 pour manque de respect à l’égard de son formateur, refus
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03939_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Enfin, le refus d’ouvrir la porte à un livreur, qui lui est également reproché, est un motif surabondant de cette décision, l’avertissement étant fondé à titre principal sur le refus d’obéissance.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01583_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
maire et de journalistes, le 10 juin 2021, ce qui a entraîné l'intervention d'une équipe pour ouvrir l'accès au chantier, et sur ce que ce comportement, lequel s'apparente à un manquement au devoir d'obéissance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00565_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B soutient avoir été humilié par la sanction d'avertissement prise à son encontre le 26 mars 2010, pour refus d'obéissance à son supérieur hiérarchique, qui avait refusé de lui accorder l'autorisation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00550_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle soutient que : - le tribunal administratif de Marseille a fait une inexacte appréciation des éléments du dossier ; - aucun manquement au devoir d'obéissance hiérarchique n'est établi et la maire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03176_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un arrêté du 16 mai 2013, le président de cette caisse des écoles, qui lui reprochait : un refus d’obéissance, un refus d’exécuter les tâches qui lui avaient été confiées, un manque de respect envers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03335_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Lexa au motif que l'intéressé a adopté à compter du mois d'août 2018 un comportement caractérisé par des refus d'obéissance hiérarchique répétés, des pressions exercées sur certains membres du centre de
Source officiellePage 1 sur 14