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4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00596_20220510

10 mai 2022

», « capacité à représenter l’institution judiciaire », « qualité de l’expression écrite », « qualité de l’expression orale » et « disponibilité et engagement professionnel ».

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01365_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

entre les agents du département étaient déjà conflictuelles avant son arrivée au sein de l'établissement, elle entretient d'excellentes relations avec ses collègues et ses compétences professionnelles

Source officielle

6ème chambre

DCA_22NT02986_20240220

20 février 2024

Ces arguments étaient relatifs à une divergence alléguée, parfois qualifiée de contradiction, entre les appréciations de son supérieur hiérarchique et celles du directeur du département H ou concernaient

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00507_20240703

3 juillet 2024

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00097_20220912

12 septembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01717_20250306

6 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction alors applicable : " Tout étranger souhaitant entrer en France en vue

2ème chambre

DCA_23TL01962_20250617

17 juin 2025

Vu : - le code de la défense ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

9ème Chambre

DCA_23PA02795_20251003

3 octobre 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; -

3ème Chambre

DCA_22VE00335_20240507

7 mai 2024

En revanche, les cinq rubriques relatives à ses " qualités et capacités relationnelles " et " qualités et capacités managériales " sont évaluées comme " inférieures à la normale ", à l'exception de la

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00249_20240514

14 mai 2024

Elle soutient que : - la décision contestée méconnaît l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration dès lors qu'elle n'a pas fait l'objet d'une procédure contradictoire

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02184_20220518

18 mai 2022

A sont devenues caduques en application de l'article 52 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00602_20250319

19 mars 2025

Il lui appartenait ainsi d'examiner cette demande au regard des conditions de fond fixées par les dispositions de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en

5ème chambre

DCA_23NT02366_20241119

19 novembre 2024

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors applicable : " Tout étranger souhaitant entrer

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02284_20251114

14 novembre 2025

B..., soit le 13 septembre 2018, ce dernier évoluait depuis la fin de l’année 2016 dans un contexte professionnel difficile caractérisé par des relations interpersonnelles tendues entre lui et plusieurs

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00603_20251024

24 octobre 2025

Ainsi, les pièces produites, si elles montrent l’existence d’une relation de travail conflictuelle entre M. A... et M.

9ème Chambre

DCA_22PA00466_20221028

28 octobre 2022

211-2 du code des relations entre le public et l'administration, Mme E ne peut utilement se prévaloir de ces dispositions pour critiquer le caractère suffisant de la motivation de son évaluation professionnelle

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02481_20250619

19 juin 2025

Le second motif est tiré d'une dégradation majeure et en voie d'aggravation des relations entre instances administratives et médicales ainsi que des relations de travail, faisant obstacle à tout fonctionnement

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03888_20251114

14 novembre 2025

Toutefois, s’il ressort des pièces versées au dossier qu’il existait des relations professionnelles tendues entre plusieurs agents appartenant à différents pôles du « jardin des sciences » et notamment

5ème chambre

DCA_21NT03006_20221018

18 octobre 2022

Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02391_20241203

3 décembre 2024

s'agissant de son manque de qualités relationnelles et ses capacités d'encadrement ; - l'administration a commis un détournement de pouvoir.