25 entreprises adhérentes regroupant 1676 salariés ; sa particularité est d'être la seule organisation professionnelle à représenter des entreprises situées outre-mer, à représenter des producteurs d'eaux

Toutefois, elle ne conteste pas les résultats de l'audience énoncés par le ministre du travail selon lequel elle représente 140 entreprises, soit 6,29 % de l'audience " entreprises " et 81 salariés soit

B, représenté par Me Lenczner et Me Teixeira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions supplémentaires établies au titre

Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, sous le n° 22MA02188, la société UNITe, représentée par Me Belluc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Jeaugey, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces

de l'alimentation et de la restauration rapide produite par la requérante, datée du 26 décembre 2019 ainsi qu'une attestation du 19 décembre 2019 de la fédération des entreprises de boulangerie qui représente

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juin 2018, 25 juin 2018, 30 octobre 2018, 10 mai 2019 et 25 octobre 2021, la SARL Wingate, représentée par Me Arnaud Viard

allégations qu'il n'est pas établi que la Fédération Nationale des Arts de la Rue remplisse la condition, d'une part, d'audience prévue par l'article L. 2152-1 3° du code du travail alors qu'elle représente

, issu des données collectées par les chambres de commerce et de l'industrie, recensant le nombre d'entreprises par secteur dans le département de la Meurthe-et-Moselle.

L’intéressée avait reçu, le 7 septembre 2021, délégation de la part du directeur des ressources humaines de la société Clear Channel France, afin de « représenter l’entreprise dans la gestion de l’ensemble

est excessif au regard de l'intérêt qu'elles présentent pour l'entreprise. 4.

A est, par ailleurs, gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) D, société créée en 2007 et immatriculée en Tunisie, et qui a pour objet la commercialisation et la représentation

, se représenter mutuellement.

C... fait valoir que l’entreprise dublinoise qui l’emploie depuis 2022 dispose d’un établissement situé à Courbevoie et que son rôle consiste à représenter, en France, son employeur auprès des clients

Le I de l'article 212 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que : " Les intérêts afférents aux sommes laissées ou mises à disposition d'une entreprise par une entreprise

A, représenté par Me Durif Jonsson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge, solidairement, de l'Etat et de la société FSB Service au titre de l'article

A est, par ailleurs, gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) D, société créée en 2007 et immatriculée en Tunisie, et qui a pour objet la commercialisation et la représentation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, la société Alizarine Proximity, représentée par Me Dedieu, demande à la cour : 1°) de joindre la présente requête à la requête

n'est en tout état de cause pas fondée à invoquer la doctrine administrative exprimée à l'instruction BOI-BIC-CHG-10-20-20 §50, qui précise : " la déduction des frais de voyage, de réception et de représentation

En outre, la prestation de recherche de fuites ne présente pas un caractère marginal par rapport à la réparation, puisqu'elle représente 20% en moyenne du coût total du sinistre.