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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03868_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Dayras, représentant l'EARL Domaine l'Oppidum des Cauvins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02793_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’occupation des parcelles de ce domaine constituant la ferme du Pinay.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02986_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
la commune de Goudargues, qui persiste dans ses écritures ; - et les observations de Me Jeanjean, représentant l'EARL Domaine de Brès qui persiste dans ses écritures en précisant que la surface de plancher
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01939_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bocognano représentant l'EARL Domaine de Montmajour. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01050_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Jeanjean, représentant l’EARL Domaine de Brès, - les observations de Me Faixa représentant la commune de Goudargues, - et les observations de Me Giorsetti
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01614_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Nikolovska, représentant l'EARL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03670_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, et les observations de Me Cheramy, représentant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01491_20240813
13 août 2024
13 août 2024
La contestation par une personne privée de l'acte, délibération ou décision du maire, par lequel une commune ou son représentant, gestionnaire du domaine privé, initie avec cette personne, conduit ou termine
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02701_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
et, d'autre part, que le recouvrement de l'indemnité d'occupation sans titre du domaine privé se fera au détour de l'émission de titres exécutoires.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02116_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Furstenheim, représentant l'association Courchevel patrimoine et environnement et de Me Saint-Lager, représentant la commune de Courchevel
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02538_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Trebous, représentant l'EARL du Domaine Peignon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01169_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Chiron, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01422_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Quenette ; - et les observations de Me Reboul, représentant la SCI Domaine du Carnavan et de Me Cavogioli, représentant la commune d'Aubagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00225_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Clen, rapporteur public, - les observations de Me Akel, représentant la commune de Porta, - et les observations de Me Bonnet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Genty, représentant la SARL du domaine de Caranella et M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02437_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Dolciani, représentant la SCEA Domaine des Gagères, et de Me Marjary, représentant la métropole Nice Côte d'Azur.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Waller, substituant Me Blanc, représentant la SCEA Domaine du Mas du Colombier, - les observations de Me Châtron, représentant la commune de Sabran.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03103_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
commune d'Elne qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait également valoir que les conditions jurisprudentielles de la fraude ne sont pas réunies ; - et les observations de Me Renaudin, représentant
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02267_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Agostini, représentant M. A, et les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand, représentant la SCI Domaine de Coulombs.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02940_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Brand, représentant la SARL Le Domaine des Lys, et de Me Furio-Frisch, représentant la commune de La-Colle-sur-Loup.
Source officiellePage 1 sur 191