Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Colliou, demande à la cour de rejeter la requête et, par la voie de l’appel incident, de : 1°) réformer le jugement

Par jugement n° 2106291 du 15 décembre 2021, le magistrat désigné du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2022, M.

ar un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2025, le ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

ar un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2025, le ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

ar un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2025, le ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2022 et 4 juillet 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Mes Ortega et Louis : 1°) à titre principal, conclut au rejet de la requête

Il résulte de ce qui précède que M. A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Il résulte de ce qui précède que Mme A... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Par jugement n° 2202948 du 12 mai 2023, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 29 septembre 2023, M.

Par un mémoire enregistré le 28 février 2024, Mme D B, représentée par Me Le Strat, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du

A..., représenté par Me Ferrand, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise à lui verser au titre de l’article

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 février et 31 décembre 2024, la commune de Saiguède, représentée par Me Briand, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, le préfet du Cher demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2023 ; 2°) de rejeter les conclusions présentées

Par mémoire enregistré le 7 juin 2024, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

A C, représenté par Me Airiau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat du versement à son conseil d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions combinées de l'article

Par un jugement n° 2403697 du 18 octobre 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 février 2025, M.

Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2025, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête de M A... C.... Il soutient qu’aucun moyen de la requête n’est fondé. M. A... C...