CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01611_20240215
15 février 2024
B, ressortissant marocain né le 11 décembre 1989 à Beni Drar, est entré en France le 8 juillet 2019 muni d'un visa long séjour.
ORCA_21VE03278_20221117
17 novembre 2022
A..., ressortissant marocain né le 24 novembre 1989 à Bouizakarne, entré en France le 26 septembre 2015 sous couvert d’un visa, a sollicité le 8 janvier 2021 son admission au séjour en qualité de salarié
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02854_20240521
21 mai 2024
franco-marocain du 9 octobre 1987 ne l'exige pas, la préfète a entaché sa décision d'erreur de droit ; en méconnaissance du principe de réciprocité, la préfète soumet les ressortissants marocains à un
Juge des référés
ORCA_25BX01262_20250819
19 août 2025
D'une part, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne
ORCA_22VE02765_20240625
25 juin 2024
A, ressortissant marocain né le 27 avril 1992 à Berchid qui a déclaré être entré en France le 10 juillet 2017, a sollicité le 22 juin 2022 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article
ORCA_22VE00493_20230511
11 mai 2023
B A, ressortissant marocain né le 7 août 1979 à Aït Erkha, qui a déclaré être entré en France le 25 août 2014 muni d'un visa court séjour, a sollicité le 1er avril 2021 son admission au séjour au titre
7ème chambre
DCA_25PA02959_20260212
12 février 2026
En premier lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum
ORCA_24PA04297_20241218
18 décembre 2024
A, ressortissant marocain né le 25 janvier 1970 à Aghal et entré en France selon ses déclarations le 1er juillet 2018 avec son épouse, a sollicité, le 1er mars 2022, son admission exceptionnelle au séjour
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00267_20230622
22 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle en France, pour une durée d'un an au minimum, et
ORCA_23BX02089_20240502
2 mai 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01922_20250528
28 mai 2025
Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre
ORCA_22VE02407_20240416
16 avril 2024
B A, ressortissant marocain né le 24 février 1990 à Douar Rislane, déclare être entré en France le 31 août 2013.
ORCA_25VE03618_20260423
23 avril 2026
A..., ressortissant marocain né le 1er juillet 1986, entré en France muni d’un visa de court séjour le 12 février 2019, a présenté le 19 décembre 2022 une demande d’admission exceptionnelle au séjour en
DCA_25LY00519_20251128
28 novembre 2025
Dès lors que l’article 3 de l’accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d’une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre
ORCA_25VE00108_20250520
20 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée
ORCA_24VE03398_20250626
26 juin 2025
B, ressortissant marocain né le 16 octobre 1985, qui déclare être entré en France le 18 novembre 2013, a présenté le 8 juin 2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
ORCA_25VE02151_20251204
4 décembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain en matière de séjour et d’emploi du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle
ORCA_24VE02885_20250204
4 février 2025
B, ressortissant marocain né le 30 octobre 1988, entré en France en 2016, muni d'un visa valable du 19 septembre 2016 au 16 mars 2017, selon ses déclarations, a présenté le 20 septembre 2021 une demande
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00898_20230313
13 mars 2023
A, ressortissant marocain né en 1983, a sollicité un titre de séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes le 4 novembre 2019.
ORCA_25PA03830_20251009
9 octobre 2025
A..., ressortissant marocain, né le 21 octobre 1986 et entré en France le 30 août 2018 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’article
Page 1 sur 243