» ou « travailleur temporaire » dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir en lui délivrant, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 février 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

» dans un délai d’un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant

A..., ressortissant tunisien, né le 21 juillet 1986, a sollicité, le 27 juin 2023, la délivrance d’un titre de séjour en qualité de salarié.

de français à Beausoleil ainsi que plusieurs attestations sur l’honneur des liens entretenus, des promesses d’embauche et quelques bulletins de salaire, ces seuls éléments ne suffisent pas à attester d

» dans le délai d’un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et, dans l’attente, de lui délivrer, une autorisation provisoire de séjour et de travail

de 150 euros par jour de retard, ou à défaut de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte et de la munir dans l’attente d’une autorisation provisoire de séjour, et de mettre

de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou "travailleur temporaire".

de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au

et, passé ce délai, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou d’examiner le droit au séjour de l'exposant et lui délivrer dans l’attente d’une nouvelle décision, un récépissé l’autorisant à travailler

Nonobstant ces circonstances, l'université Savoie Mont-Blanc a assuré la formation, organisé le jury et délivré à Mme B une attestation de réussite, préalable à la délivrance du diplôme dit " définitif

Dès lors que l’article 3 de l’accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d’une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre

de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou "travailleur temporaire".

D A, ressortissant mauritanien né en 1987, a demandé au préfet du Val-d'Oise la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.

, à titre exceptionnel, d’un titre de séjour portant la mention « salarié ».

Sur la légalité de la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 3.

, d'attestations d'assurance, ou encore de factures d'électricité.

de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Aux termes de l'article R. 434-12 du même code : " Au vu du dossier complet, les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration délivrent sans délai une attestation de dépôt de dossier

de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".