CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL00295_20231107
7 novembre 2023
Ces griefs reposent principalement sur les faits relatés, au cours de leurs auditions devant la commission d'enquête interne, par les salariées du salon de coiffure placées sous la responsabilité de Mme
5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
expérimentée, qui ne correspondent pas à ceux réalisés par les salariés du salon de coiffure. 9.
DCA_21PA02874_20221021
DCA_21PA02875_20221021
Juge des référés
ORCA_25DA00117_20250402
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01041_20230829
29 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, M.
DCA_21TL04726_20230307
7 mars 2023
D, ressortissant étranger non autorisé à travailler, a été constatée le 28 mai 2019 dans le salon de coiffure de la société MS 34, où il se trouvait seul et en possession des clés du salon.
DCA_21PA00930_20221021
La SARL Style Coiffure, qui exploite un salon de coiffure dans le troisième arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en 2016, portant sur les années 2013 et 2014.
7ème chambre
DCA_24PA04958_20250717
17 juillet 2025
En premier lieu, la décision litigieuse relève que lors du contrôle de la SAS Safaa, qui exploite un salon de coiffure et dont M.
9ème Chambre
DCA_23PA02575_20241129
29 novembre 2024
de coiffure dont les numéros SIREN sont : 345 036 834, 497 974 691, 509 377 321 et 503 245 854 exerçant la même d'activité (salons de coiffure, visagiste) dans le même secteur géographique et dans les
DCA_24PA00100_20250411
11 avril 2025
L'EURL A B Coiffure, qui exploite deux salons de coiffure sous l'enseigne Franck Provost situés à Maisons-Alfort et Alfortville, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00394_20260220
20 février 2026
Considérant ce qui suit : La SARL Saloon Barla, qui exerçait depuis le 15 octobre 2018 une activité de salon de coiffure à Nice, a fait l’objet de deux visites de contrôle menées les 26 janvier et 4
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01488_20250917
17 septembre 2025
S'agissant de son insertion professionnelle, l'intéressé, qui est titulaire d'un diplôme de coiffure délivré le 30 mai 1999 par une école de coiffure privée située au Maroc, a bénéficié d'un contrat à
2ème chambre
DCA_24PA02843_20250709
9 juillet 2025
La société Carla exploite un salon de coiffure sous contrat de franchise rue Saint-Dominique à Paris (75007).
4ème Chambre
DCA_19VE02063_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2019, la société Beaumont Coiffure, représentée par Me Bekel, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
2ème Chambre
DCA_22NT01579_20231222
22 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment de la déclaration des revenus versée au dossier que l'emploi de coiffeuse salariée exercé par Mme A lui a procuré moins de 5 000 euros de revenus en 2017 et
DCA_24PA00099_20250411
salons de coiffure et dont le gérant et l'associé unique ou principal est M.
DCA_23PA01488_20240305
5 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la société L'Atelier Coiffure Barbier, représentée par Me Luciano, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 février
DCA_24PA02788_20250709
La société Hair Bayen exploite un salon de coiffure sous contrat de franchise rue Bayen à Paris (75017).
ORCA_24BX01869_20250327
27 mars 2025
de coiffure.
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