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65 résultats pour « salarié d'un salon de coiffure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL00295_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ces griefs reposent principalement sur les faits relatés, au cours de leurs auditions devant la commission d'enquête interne, par les salariées du salon de coiffure placées sous la responsabilité de Mme

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02873_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

expérimentée, qui ne correspondent pas à ceux réalisés par les salariés du salon de coiffure. 9.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02874_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

expérimentée, qui ne correspondent pas à ceux réalisés par les salariés du salon de coiffure. 9.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02875_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

expérimentée, qui ne correspondent pas à ceux réalisés par les salariés du salon de coiffure. 9.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00117_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01041_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04726_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

D, ressortissant étranger non autorisé à travailler, a été constatée le 28 mai 2019 dans le salon de coiffure de la société MS 34, où il se trouvait seul et en possession des clés du salon.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00930_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La SARL Style Coiffure, qui exploite un salon de coiffure dans le troisième arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en 2016, portant sur les années 2013 et 2014.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04958_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En premier lieu, la décision litigieuse relève que lors du contrôle de la SAS Safaa, qui exploite un salon de coiffure et dont M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02575_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

de coiffure dont les numéros SIREN sont : 345 036 834, 497 974 691, 509 377 321 et 503 245 854 exerçant la même d'activité (salons de coiffure, visagiste) dans le même secteur géographique et dans les

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00100_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

L'EURL A B Coiffure, qui exploite deux salons de coiffure sous l'enseigne Franck Provost situés à Maisons-Alfort et Alfortville, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00394_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Considérant ce qui suit : La SARL Saloon Barla, qui exerçait depuis le 15 octobre 2018 une activité de salon de coiffure à Nice, a fait l’objet de deux visites de contrôle menées les 26 janvier et 4

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01488_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

S'agissant de son insertion professionnelle, l'intéressé, qui est titulaire d'un diplôme de coiffure délivré le 30 mai 1999 par une école de coiffure privée située au Maroc, a bénéficié d'un contrat à

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02843_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société Carla exploite un salon de coiffure sous contrat de franchise rue Saint-Dominique à Paris (75007).

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE02063_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2019, la société Beaumont Coiffure, représentée par Me Bekel, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01579_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier et notamment de la déclaration des revenus versée au dossier que l'emploi de coiffeuse salariée exercé par Mme A lui a procuré moins de 5 000 euros de revenus en 2017 et

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00099_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

salons de coiffure et dont le gérant et l'associé unique ou principal est M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01488_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la société L'Atelier Coiffure Barbier, représentée par Me Luciano, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 février

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02788_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société Hair Bayen exploite un salon de coiffure sous contrat de franchise rue Bayen à Paris (75017).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01869_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

de coiffure.

Source officielle

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