Article 2 : Les conclusions de la commune de Pont-Saint-Esprit présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

D une somme à verser à la commune de Saint-Esprit au même titre. En l'absence de dépens, la demande de M.

En vue de l'exécution de cet arrêt, la commune de Saint-Esprit a reconstitué la carrière de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Esprit Saint Martin est rejetée.

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 16 février 2021, la maire de Pont-Saint-Esprit a consenti à M.

cohérence territoriale en tant qu'il définit les grands projets d'équipements et de services de la zone d'activités de Céron et du golf de Grand Fond et en tant qu'il autorise, hors de la commune de Saint-Esprit

provisoires pour les communes de Saint-Amans-des-Côts et de Saint-Symphorien-de-Thénière pour l'année 2019.

En particulier, il résulte d'un courrier du 15 avril 2015, que le maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat a rappelé à la SARL L'Esprit de Famille que " le bail commercial " en date du 31 mai 2007 autorise exclusivement

L'association Esprit Bastide et autres ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Le recours hiérarchique présenté par la société Isigny Sainte-Mère a été rejeté par une décision du 28 décembre 2021.

d'équipements et de services de la zone d'activités de Céron et du golf de Grand Fond ainsi que celles de l'orientation n° 10 du document d'orientation et d'objectifs autorisant, hors de la commune de Saint-Esprit

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Saint-Michel-les-Portes à lui verser la somme de 98 700

En ce qui concerne la nature du vallon des Espartes : 9.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lactalis Fromages, la société Fromagère de Domfront, la société Fromagère de Clécy et la société Fromagère de Sainte-Cécile

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La coopérative Isigny Sainte-Mère a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle l'inspectrice

urbanisme, délivré le 9 octobre 2017 par le maire de Rians, déclarant non réalisable l’opération envisagée consistant en l’édification d’une maison individuelle sur un terrain situé dans le quartier Saint-Esprit

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le projet, qui consiste en la création d'un immeuble d'architecture contemporaine en R+5 à l'angle de la rue Saint-Esprit et de la rue de Cassan longeant l'église

Par un jugement n° 2200095 du 28 juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande.

Un mémoire en défense présenté pour le CHU de Saint-Etienne, représenté par Me Walgenwitz, a été enregistré le 10 mai 2023 et n'a pas été communiqué.

et le juge administratif devait seulement apprécier pour chacune des étiquettes contrôlées si les éléments relevés par la DDETSPP étaient de nature à conduire le consommateur à avoir directement à l'esprit