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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01499_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
du séjour des étrangers et du droit d’asile ; en effet, aucune disposition ne permet de solliciter un second avis en dehors du renouvellement d’un titre de séjour ; - le second avis du collège de l’OFII
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avis ; - en outre, sa demande de second avis a été formulée dans le délai im arti ; S’agissant de la décision du 4 juin 2021 : - le tribunal a omis de statuer sur les moyens tirés de la méconnaissance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02361_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
rendus par le collège de médecins de l'OFII, que contrairement au premier avis, elle n'a pas été convoquée par le médecin rapporteur pour examen médical lors du second avis et que le traitement médicamenteux
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03455_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
ne pouvait à cet égard solliciter un second avis médical sans ôter toute portée aux dispositions des articles L. 4624-7 et R. 4624-45 du code du travail, relatives à la procédure de contestation des avis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03460_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Toutefois, le préfet produit pour la première fois en appel le second avis de l'OFII émis le 19 octobre 2020 qui a fondé la décision en litige.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00259_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
; - en émettant un second avis en septembre 2019 sur le bien-fondé des rehaussements en litige, la commission a violé l'autorité de la chose jugée attachée au premier avis rendu en septembre 2017 ;
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00452_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
28 octobre 2021, un autre avis d’imposition dès lors que ce second avis ne mentionne nullement qu’il annule et remplace celui du 4 décembre 2019.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01188_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ce second avis, qui ne fait aucunement référence à celui qui avait été précédemment rendu, doit être regardé comme s’y étant substitué.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01359_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Toutefois, en l'espèce, le second avis des sommes à payer du 24 août 2020 pris pour régulariser le précédent ayant fait l'objet d'un recours distinct enregistré avant la date de l'audience et non joint
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03052_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Toutefois, en l'espèce, le second avis des sommes à payer du 24 août 2020 pris pour régulariser le précédent ayant fait l'objet d'un recours distinct enregistré avant la date de l'audience et non joint
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC00848_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
avis rendu par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été émis hors délai et ne peut être pris en compte ; - les critiques formulées par le CNPN dans son second avis sont infondées
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00208_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Puis, par un second avis du 14 octobre 2021, il a donné un avis favorable au dernier renouvellement de la disponibilité d’office pour raison de santé à compter du 30 octobre 2017 pour une durée de six
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01406_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le 4 juin 2015, le vérificateur a remis à la gérante un second avis de vérification portant sur l'impôt sur les sociétés pour l'exercice clos en 2014.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03452_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Un second avis de vérification a alors été adressé au contribuable à son domicile le 1er septembre 2014 et ce dernier a retiré le pli le 3 septembre suivant.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02283_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle soutient que : - le second avis de vérification portant sur l'ensemble de ses déclarations de l'exercice clos en 2014, qui lui a été remis en main propre le 28 janvier 2016, indique que la première
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03362_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le collège de médecins de l'Office de l'immigration et de l'intégration a cependant émis le 10 mai 2021 un avis selon lequel il pouvait bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine et la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
du projet au réseau public d'électricité, avant d'émettre un second avis, le 4 août 2021, dans le cadre de la demande présentée par la SCCV Aix Route d'Eguilles, concluant à une nécessité d'extension de
Source officielleJuge des référés
DCA_22VE00237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
totale de 141 906,08 euros en réparation des préjudices résultant de sa perte de chance, évaluée à 30 %, de se soustraire au risque qui s’est réalisé en refusant l’acte de soin ou en sollicitant un second
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01753_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par un premier avis du 28 juin 2017, la commission de conciliation et d'indemnisation de Bretagne a estimé que la réparation des préjudices subis par M. C incombe à l'ONIAM.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00251_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
second avis, inapte de manière absolue et définitive à toute fonction.
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