personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant

situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’arrêt à intervenir et de la rétablir, dans l’attente, dans ses conditions matérielles d’accueil, sous astreinte de 50 euros par

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Elle soutient que : - la décision en litige n’a pas été précédée d’un examen sérieux de sa situation ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation au regard de sa situation de vulnérabilité

Par lettre du 22 février 2021, il a sollicité le rétablissement des conditions matérielles d'accueil.

grades d'agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles et d'agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, qui relèvent respectivement des échelles C2 et C3 de rémunération

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Ces matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou

Doivent également être regardés comme justifiant d'un préjudice d'anxiété indemnisable, eu égard à la spécificité de leur situation, les marins qui, sans intervenir directement sur des matériaux amiantés

Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. 5.

ou sexuelle, par exemple les victimes de mutilation génitale féminine. ».

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Doivent également être regardés comme justifiant d'un préjudice d'anxiété indemnisable, eu égard à la spécificité de leur situation, les marins qui, sans intervenir directement sur des matériaux amiantés

Doivent également être regardés comme justifiant d'un préjudice d'anxiété indemnisable, eu égard à la spécificité de leur situation, les marins qui, sans intervenir directement sur des matériaux amiantés

Doivent également être regardés comme justifiant d'un préjudice d'anxiété indemnisable, eu égard à la spécificité de leur situation, les marins qui, sans intervenir directement sur des matériaux amiantés

Doivent également être regardés comme justifiant d'un préjudice d'anxiété indemnisable, eu égard à la spécificité de leur situation, les marins qui, sans intervenir directement sur des matériaux amiantés

Par une décision du même jour, le directeur général adjoint de l'OFII a refusé de lui octroyer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil pour les demandeurs d'asile.