CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 résultats pour « societe d'amenagement foncier et d'etablissement rural (safer) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00842_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de La Réunion, représentée par Me Duleroy, conclut à titre principal à l'incompétence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00752_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Normandie a rejeté sa candidature

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00592_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) Occitanie et à la Fondation Saint-Martin ; 4°) de mettre à la charge de l'association Urba Terra le versement, à chacune, d’une somme de 3 000

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03332_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Occitanie, représentée par la SCP BCEP Avocats Associés, déclare s'en remettre à la sagesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02521_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Eliporc de déposer une demande d’autorisation d’exploiter, conformément à la législation sur le contrôle des structures agricoles, les terres de Faye-La-Vineuse et Saint-Christophe transférées par la société

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00912_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Le 4 juin 1982, l'association syndicale autorisée (ASA) d'irrigation de l'Etang des Faures a conclu avec la compagnie d'aménagement rural d'Aquitaine une convention ayant pour objet de lui confier la réalisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00233_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Occitanie, des parcelles concernées, était régulière.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03047_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La fédération d'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique, établissement privé d'utilité publique, regroupe les 25 associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00702_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 30 mars 2017, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, se substituant à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) d'Auvergne-Rhône-Alpes, a levé l'option

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00849_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que ces bâtiments, vendus au groupement foncier rural des Genêts par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) de Basse Normandie par acte de vente

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02277_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

La parcelle en cause, qu'il a décidé d'acquérir pour la réalisation de son projet et qui a été l'objet d'un appel à projet lancé par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), présente

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03002_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

10, sur le territoire de la commune de Mercurey, située dans l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) Mercurey, qui lui a été attribuée dans le cadre de son installation par la Société

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01107_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Selon l'analyse de l'établissement public foncier de Normandie, citée dans le rapport, la consommation d'espace dédié à l'habitat s'établit sur la période 2000 à 2012 à 8,6 hectares par an.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00714_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En remier lieu, aux termes de l’article L. 151-4 du code de l’urbanisme, dans sa version a licable au litige : « Le ra ort de résentation ex lique les choix retenus our établir le rojet d'aménagement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00483_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Le 4 juin 1982, l'association syndicale autorisée (ASA) d'irrigation de l'Etang des Faures a conclu avec la compagnie d'aménagement rural d'aquitaine une convention ayant pour objet de lui confier la réalisation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01522_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle