susmentionné par trente annuités comprenant pour chacune la somme nécessaire à l'amortissement du capital prêté et les intérêts liés.

Elle soutient que : - la demande de la société Pylos Emerainville a été présentée devant une juridiction incompétente pour en connaitre dès lors que les travaux effectués sur la parcelle lui appartenant

administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 de la préfète de la Gironde lui infligeant une amende administrative d'un montant de 10 000 euros pour le non-respect de la suspension d'activité

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, la commune de Gonfreville-l'Orcher, représentée par Me Elise Taulet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, la société d'exploitation des établissements Jeanneau, représentée par Me Magret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 2104177 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1808631 du 27 avril 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande et mis à la charge de la SCI Mazal et de l'EURL Mazal la somme de 1 500 euros à verser à la communauté

Il ressort par ailleurs de la notice et du plan de masse, que le projet comporte l'aménagement de douze places de stationnement devant l'entrée du bâtiment, soit une place supplémentaire par rapport au

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2022 et le 27 mai 2024, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Guinot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Mouvaux a demandé au tribunal administratif de Lille d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet

Une telle demande a ainsi pu faire naître une décision ayant valablement lié le contentieux, quand bien même, en réponse à cette demande, la commune a opposé le 5 août 2019 une décision expresse de rejet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, la société d'exploitation des établissements Jeanneau, représentée par Me Magret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, la société d'exploitation des établissements Jeanneau, représentée par Me Magret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 1601353 du 12 janvier 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Elle fait valoir que : - la demande de première instance est irrecevable, faute pour les demandeurs de justifier qu'ils pouvaient acquérir la parcelle en remplissant effectivement les conditions prévues

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par l'association Sud-Artois pour la protection de l'environnement et autres devant le tribunal administratif de Lille.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet 2024 et 22 janvier 2025, la société CPENR de Lusanger, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 20 mars 2023 et les 9 avril et 19 avril 2024, la commune de Saint-Cloud, représentée par Me Rougeot, demande à la cour :

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la commune de Saint-André-de-la-Roche, représentée par Me Pozzo di Borgo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrées le 7 avril 2023, le 3 février 2024 et le 28 mars 2024, Mme C, représentée par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler