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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL02350_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de camping, ce dernier ne pouvait édicter un arrêté applicable à tous les propriétaires et exploitants de terrains de camping ; il aurait dû prendre des arrêtés individuels ; - l'arrêté en litige est
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00929_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les prestations relatives : / (…) / À la fourniture de logement dans les terrains de camping classés, lorsque l'exploitant du terrain de camping délivre une note dans les conditions fixées au a ter, assure
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01967_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'intégralité des parcelles sur lesquelles est aménagé son terrain de camping ainsi que la parcelle cadastrée section ZE n° 103 dans sa partie destinée à l'extension du camping en secteur Ub et Ulc, de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
terrain de camping situé en zone inondable en toute connaissance de cause.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02778_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Créée le 1er octobre 1971, la SCI Domaine du pin de la Lègue a pour objet « la propriété, la gestion, l’administration et l’aménagement en terrain de camping ou en parc résidentiel de loisir des biens
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04720_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le 18 juillet 2015, les exploitants du camping ont formé un recours gracieux contre cet arrêté afin d'être autorisés à ouvrir sans limitation de période la partie du terrain de camping située en zone non
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01037_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A C, et qui donnait en location des mobil-homes installés sur un terrain de camping classé exploité par la SA Les Prairies de La Mer à Port Grimaud (Var) a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01007_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La SAS Rent Paradise, qui donnait en location des mobil-homes installés sur un terrain de camping classé exploité par la SA Les Prairies de La Mer à Port Grimaud (Var) et dont M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01132_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Pour les terrains de camping, il fixe le nombre d'emplacements réservés indistinctement aux tentes, aux caravanes et aux résidences mobiles de loisirs et délimite, lorsque l'implantation d'habitations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04510_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Dès lors, ce régime ne peut bénéficier aux terrains de camping, lesquels, au moins pour une part significative de leur superficie, proposent des emplacements nus pour l'accueil de tentes ou de caravanes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
et installations nécessaires au fonctionnement des terrains de camping destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, et/ou de résidences mobiles de loisirs tels que bâtiments d'accueil, salles communes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
réservés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs. / Catégorie 3 : salles de loisirs diverses. / Catégorie 4 : terrains de camping confortables (3 étoiles et plus, ou confort identique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00718_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
augmentation de la capacité d'accueil et qu'il ne constitue pas une extension au sens de l'article 2, lequel ne concerne que les constructions existantes et non l'agrandissement de la surface d'un terrain
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01217_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par la suite, le syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance a subdélégué la gestion et l'exploitation de ce terrain de camping-caravaning à la société " Val Durance ", devenue ultérieurement
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
d'un avis favorable du 8 mars 2017 de la sous-commission départementale de sécurité des terrains de camping ; il dispose d'un cahier de prescriptions de sécurité, tenu par l'exploitant, et transmis à
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22488_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
des personnes et des biens ; le camping a par ailleurs fait l'objet d'un avis favorable du 25 novembre 2016 de la sous-commission départementale de sécurité des terrains de camping ; il dispose d'un cahier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00461_20240220
20 février 2024
20 février 2024
et les parcs de stationnement touristiques ; / 8° Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air ; / 9° Les ports de plaisance. / 10° Les hébergements
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01189_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, du contrat de location-gérance qu'il avait conclu le 1er mars 2008 avec l'EURL Camping la Faloise et la cession à la SAS Gestion plein air du fonds de commerce du terrain de camping lui appartenant,
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
d'un avis favorable du 8 mars 2017 de la sous-commission départementale de sécurité des terrains de camping ; il dispose d'un cahier de prescriptions de sécurité, tenu par l'exploitant, et transmis à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01057_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La SARL Tikiti, qui exploite un terrain de camping et parcs pour caravanes et véhicules de loisirs à Propriano, a revendiqué, au titre de son exercice clos le 31 décembre 2019, un crédit d'impôt de 112
Source officiellePage 1 sur 32
SOCIETE CIVILE TERRAIN DE CAMPING DE LA CROIX D'ARLES, société en liquidation amiable
21/06/2026
Voir →
TERRAIN DE CAMPING, RATTON, Marie-Violaine
08/12/2022
Voir →
TERRAIN DE CAMPING, RATTON, Marie-Violaine
09/09/2015
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