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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA03222_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
inférieur à celui qu'ils percevaient avant leur nomination, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02309_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
la rétribution entière perçue en tant que stagiaire et le traitement indiciaire antérieur ; son classement au 6ème échelon a été effectué en réduisant son indice de 186 points par rapport à son traitement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02065_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
se composait alors de deux anti-hypertenseurs, la nicardipine et le périndropil, la patiente ayant montré une mauvaise tolérance à différents traitements antérieurs.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02379_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03440_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... I... et M. B... I..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs fils C... et H...
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03279_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du corps considéré. ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02432_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01097_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
dispositions de l'article 6-2 du décret du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C prévoyant la conservation du bénéfice d'un indice ou traitement
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA06187_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02592_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00163_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
pièces du dossier que cette prescription spécifique a été engagée concomitamment à la décision concernée et a permis une stabilisation de l'état de santé de l'appelante, ce que ne permettait pas le traitement
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24889_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants () / Toutefois, si la maladie provient () d'un
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02637_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04926_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03014_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Arthur D.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03110_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
à l'indice majoré le plus proche de celui qui permet à l'intéressé d'obtenir un traitement mensuel brut égal à 70 % de sa rémunération mensuelle antérieure ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02835_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A en fixant le taux d'invalidité de l'infirmité " séquelles de rupture du ligament croisé antérieur du genou droit traité par ligamentoplastie. Hydarthrose modérée. Amyotrophie quadricipitale.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03175_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
même autorité de la placer en congé de maladie ordinaire imputable au service à plein traitement.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00772_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une
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