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DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053742084
30 mars 2026
CETAT65-03-04-07 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Redevances et taxes aéroportuaires.<br/>
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00815_20220411
11 avril 2022
Transfert CAA (Def.)
ORCA_21BX01840_20220411
B tendant à l'exécution du jugement n° 1704590-1802323 du 21 novembre 2019 du tribunal administratif de Toulouse compte-tenu du transfert du dossier d'appel correspondant enregistré sous le n° 20BX00297
ORCA_21BX03474_20220411
3ème chambre
DCA_22PA03725_20231003
3 octobre 2023
Ainsi, lorsque la société Transport 1 a elle-même sollicité l'autorisation de transfert de la même licence par courrier du 23 novembre 2018, et lorsque que sa demande a recueilli un avis favorable le 14
8ème chambre
DCA_24PA00210_20250114
14 janvier 2025
Les conclusions présentées par la société Securitas Aviation Transport Security tendant à l'annulation de la décision AM n°107-2020 du 10 novembre 2020 rejetant la demande d'autorisation de transfert conventionnel
DCA_24PA00211_20250114
Les circonstances que, postérieurement à ce transfert, la société Securitas Aviation Transport Security ait élaboré de nouvelles procédures de sécurité, ait organisé des formations destinées aux salariés
DCA_24PA00213_20250114
Transport Security, du contrat de travail de M.
DCA_24PA00214_20250114
DCA_24PA00212_20250114
6ème Chambre
DCA_23PA03277_20241204
4 décembre 2024
Elle a exercé les fonctions de cheffe de pôle versement transport.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02329_20230406
6 avril 2023
Aux termes de l'article L. 2333-84 dudit code : " Le régime des redevances dues aux communes en raison de l'occupation de leur domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité
DCA_23LY01763_20250306
6 mars 2025
l'organisation des transports urbains au cours de l'année scolaire précédant le transfert, de sorte que soit assurée la compensation intégrale des moyens nécessaires à l'exercice de la compétence transférée
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03321_20231222
22 décembre 2023
Tirant les conséquences du transfert de compétences intervenu au profit de Martinique Transport, un avenant n° 61 au contrat conclu entre la société Clean Garden et la CACEM, signé par Martinique Transport
5ème chambre
DCA_22NT03631_20241119
19 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions du Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) du 27 février 2019 et du 8 avril 2019 relatives à un " transfert
DCA_23VE02639_20260317
17 mars 2026
Par suite, dès lors qu’après l’obtention de l’autorisation de transfert, aucune condition suspensive n’assortit plus cette promesse de bail, le dossier de demande d’autorisation de transfert comportait
4ème Chambre
DCA_21VE03070_20240521
21 mai 2024
comme toute offre de transport collectif qui répond aux conditions du second alinéa.
DCA_24TL01489_20260224
24 février 2026
de voyageurs comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
DCA_24TL01486_20260224
comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
DCA_24TL01487_20260224
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