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16 088 résultats pour « transports »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742084

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

CETAT65-03-04-07 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Redevances et taxes aéroportuaires.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00815_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Transfert CAA (Def.)

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01840_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

B tendant à l'exécution du jugement n° 1704590-1802323 du 21 novembre 2019 du tribunal administratif de Toulouse compte-tenu du transfert du dossier d'appel correspondant enregistré sous le n° 20BX00297

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03474_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Transfert CAA (Def.)

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03725_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ainsi, lorsque la société Transport 1 a elle-même sollicité l'autorisation de transfert de la même licence par courrier du 23 novembre 2018, et lorsque que sa demande a recueilli un avis favorable le 14

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00210_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les conclusions présentées par la société Securitas Aviation Transport Security tendant à l'annulation de la décision AM n°107-2020 du 10 novembre 2020 rejetant la demande d'autorisation de transfert conventionnel

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00211_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les circonstances que, postérieurement à ce transfert, la société Securitas Aviation Transport Security ait élaboré de nouvelles procédures de sécurité, ait organisé des formations destinées aux salariés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00213_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Transport Security, du contrat de travail de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00214_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les circonstances que, postérieurement à ce transfert, la société Securitas Aviation Transport Security ait élaboré de nouvelles procédures de sécurité, ait organisé des formations destinées aux salariés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00212_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les circonstances que, postérieurement à ce transfert, la société Securitas Aviation Transport Security ait élaboré de nouvelles procédures de sécurité, ait organisé des formations destinées aux salariés

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03277_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Elle a exercé les fonctions de cheffe de pôle versement transport.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02329_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de l'article L. 2333-84 dudit code : " Le régime des redevances dues aux communes en raison de l'occupation de leur domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01763_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

l'organisation des transports urbains au cours de l'année scolaire précédant le transfert, de sorte que soit assurée la compensation intégrale des moyens nécessaires à l'exercice de la compétence transférée

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03321_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Tirant les conséquences du transfert de compétences intervenu au profit de Martinique Transport, un avenant n° 61 au contrat conclu entre la société Clean Garden et la CACEM, signé par Martinique Transport

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03631_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions du Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) du 27 février 2019 et du 8 avril 2019 relatives à un " transfert

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02639_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par suite, dès lors qu’après l’obtention de l’autorisation de transfert, aucune condition suspensive n’assortit plus cette promesse de bail, le dossier de demande d’autorisation de transfert comportait

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03070_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

comme toute offre de transport collectif qui répond aux conditions du second alinéa.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01489_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

de voyageurs comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01486_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01487_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

Source officielle

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