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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00856_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il résulte des avis médicaux produits au dossier émanant soit du service interne de l'hôpital de médecine du travail, soit d'experts indépendants, que l'agent a été reconnu apte au service à condition
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
- contrairement à ce que retient le juge des référés du tribunal administratif, il ne s'agit pas pour la société appelante de critiquer le travail de l'expert, mais bien de demander une précision de son
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02632_20240808
8 août 2024
8 août 2024
pas de justifier de la nécessité de trois heures de travail d'expert en plus des six heures de secrétariat ; dès lors c'est à juste titre que le tribunal a retranché ces trois heures d'expertise.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01348_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
enregistrement du rythme cardiaque fœtal réalisé entre 23h30 et 0h45 n’a révélé aucune anomalie notable et que la surveillance obstétricale ne s’imposait pas de manière continue en l’absence de commencement du travail
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il résulte de ces dispositions que les honoraires de l’expert doivent être fixés en tenant compte des difficultés des opérations, de l’importance, de l’utilité et de la nature du travail fourni par l’expert
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00234_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
est imputable à l'organisation du travail de l'expert qui ne peut être retenue pour pénaliser les parties à l'expertise ; - sur la complexité du territoire et notamment du système hydraulique, l'expert
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de la mère avec celui de l'enfant, sur la bonne indication de la pratique de plusieurs tentatives de rupture artificielle des membranes et sur leur conséquence sur la suite du travail ; les experts se
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03005_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
société Cabels Sully, représentée par Me Gilles Pouget, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1920299/2-1 du 13 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de diligenter une expertise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01441_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
pour écarter comme inopérants les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure préalable à la décision mettant fin au congé pour accident de service et de l'imputabilité au service de l'arrêt de travail
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00614_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de Rouen à fin d'ordonner une expertise médicale à ce sujet.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02344_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
; - Mme A a continué, à bénéficier de soins quotidiens jusqu'en juin 2016 s'opposant à sa reprise et la dernière expertise produite par Mme A confirme son incapacité à reprendre son travail jusqu'au
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'organisation d'une réunion extraordinaire du comité social et économique, qui n'a pas été en mesure de voter une demande d'injonction auprès de la DRIEETS en temps utile ; - les entraves apportées au travail
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00989_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise en net du rapport, dépôt du rapport et, d'une manière générale, tout travail personnellement fourni par l'expert
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01738_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du rapport et, d’une manière générale, tout travail personnellement fourni par l’
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01769_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et la nature du travail fourni par l'expert. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A se défend d'avoir cherché à entraver le travail des experts, il ne saurait leur être reproché d'avoir procédé à deux reprises, afin d'apprécier avec exactitude l'ampleur de ses mobilités articulaires
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03196_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de jugement (…) fixe par ordonnance (…) les honoraires en tenant compte des difficultés des opérations, de l’importance, de l’utilité et de la nature du travail fourni par l’expert ou le sapiteur et toute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
qu’elle a par ailleurs calculé ; - les évaluations qu’elle a émises s’inscrivent dans la fourchette d’évaluation de l’experte judiciaire ; - l’expertise est régulière ; les compétences de l’experte
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03426_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'utilité et la nature du travail fourni par l'expert ; le montant des honoraires fixé par l'ordonnance en cause est excessif dès lors que l'expertise, qui ne répond pas aux missions fixées par le tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00868_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du rapport et, d'une manière générale, tout travail personnellement fourni par l'expert
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