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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le danger est signalé par des pancartes placées, d'une part, sur le ou les chemins d'accès aux abords des travaux et des zones de stockage des déchets d'extraction inertes résultant du fonctionnement des
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03130_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de la construction de ce dernier, avait en effet, à compter de 2002, appréhendé l'ensemble des pertes réalisées au niveau de cette association dans la mesure où elles résultaient exclusivement des travaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00670_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Cette société a réalisé les travaux souterrains de ce marché et a sous-traité les travaux aériens à la société SPIE Ouest Centre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C et qui transportait deux passagères, Mme D et Mme B, est tombé dans une tranchée creusée dans la rue Léo Lagrange à Marseille dans le cadre d'une opération de travaux publics souterrains de branchements
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00438_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
contestée n'a ni pour objet ni pour effet d'autoriser la réalisation du complexe hôtelier projeté par la commune de Saint-Malo et la société Groupe Raulic Investissements, et ne consiste qu'à approuver les travaux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En juin et juillet 2007, la société EDF-GDF Distribution, aux droits de laquelle vient la société Enedis, a confié à la société de travaux publics et d'entreprises électriques (STPEE) des travaux de réseaux
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
du raccordement aérien à la ligne de 400 000 volts, les travaux aériens et souterrains relatifs aux lignes de 225 000 volts ainsi que les travaux propres au poste de transformation dont le montant seul
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03070_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Si, même en l'absence de faute, le maître de l'ouvrage et, le cas échéant, l'entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00585_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de fournir, plus généralement, tous éléments susceptibles de permettre d’éclairer le tribunal sur ces mêmes travaux.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04444_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un jugement n° 1900024 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a d’abord enjoint à la métropole Toulon-Provence-Méditerranée d’effectuer les travaux de réfection du canal souterrain
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 4534-111 du code du travail : " L'employeur ne peut accomplir les travaux qu'après la mise hors tension de l'installation électrique " et de l'article R. 4534-112 du même code
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de travaux de voirie rue Saint-Fuscien à Amiens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de l’étude réalisée par le cabinet Sixense Engineering annexée au rapport d’expertise que le coût des travaux à réaliser pour remédier aux désordres et renforcer l’ouvrage souterrain par béton
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02406_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
à proximité de l'emprise des travaux un ou plusieurs ouvrages souterrains en service, en consultant le guichet unique prévu par les articles R. 554-1 à R. 554-9, et adresser une déclaration de projet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00987_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de distribution de liquides inflammables sont souvent à l'origine de pollutions des sols et des eaux souterraines par des hydrocarbures, que le sens d'écoulement des eaux souterraines dans le secteur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aux termes de l'article L. 161-1 du code minier : " Les travaux de recherches ou d'exploitation minière doivent respecter, sous réserve des règles prévues par le code du travail en matière de santé et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Les travaux ne peuvent commencer avant l'expiration de ce délai. ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par suite, lorsqu'un dommage de travaux publics a le caractère d'un accident du travail, la faute de l'entrepreneur, employeur de la victime, dans la mesure où elle a contribué à produire le dommage, a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00762_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
, la consultation des entreprises et le suivi d'exécution des travaux et leur réception ; dans le cadre des opérations d'expertise, il a été impossible à l'expert de vérifier le travail réellement fourni
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02982_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
société Enedis à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l’implantation d’un poste de transformation électrique, de poteaux et lignes électriques aériennes et souterraines
Source officiellePage 1 sur 66
Electricité Réseaux Aériens Souterrains Travaux Publics
28/04/2026
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T.T.R.S TRAVAUX DE TERRASSEMENTS ET DE RESEAUX SOUTERRAINS
19/10/2025
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TRAVAUX SOUTERRAINS ET MAINTENANCE
23/09/2025
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SARL RESEAUX SOUTERRAINS ET TRAVAUX PUBLICS
11/05/2025
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T.T.R.S TRAVAUX DE TERRASSEMENTS ET DE RESEAUX SOUTERRAINS
19/12/2024
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