A B a contesté devant le tribunal administratif de Dijon des cotisations de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées ayant implicitement refusé de retirer sa décision d'inscrire au répertoire des entreprises

la décision du 26 janvier 2023 par laquelle la commission de recours amiable de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté a confirmé

la décision du 26 janvier 2023 par laquelle la commission de recours amiable de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté a confirmé

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ; - elle a immédiatement tiré les conséquences du contrôle de police révélant la situation irrégulière de ces

sociale et qui, par suite, ne pouvaient donner lieu qu'aux cotisations et contributions sociales recouvrées par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Au titre de son activité de coursier, le requérant a déclaré auprès de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), pour la période du 2ème trimestre

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, dès lors qu'elle conteste les conclusions tirées par l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations

à l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) ont été versées à cet organisme le 2 décembre 2022.

A cet égard, le préfet a pu, sans entacher sa décision de refus de séjour d'une erreur de droit, relevé à titre d'élément de fait, que, selon un courriel du 20 novembre 2023 de l'Union de recouvrement

appel le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations du b) de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 au soutien duquel il produit une déclaration de ses salaires auprès de l'Union

A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, comportant pour l'essentiel des relevés bancaires, une attestation d'inscription à des cours de français, des courriers de l'Union de recouvrement

sociales.

Toutefois, ces documents, ne comportant, ni le numéro d'immatriculation auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du requérant, ni son numéro

récépissés de transfert d'argent de sa part à l'étranger effectué de manière fréquente et régulière sur l'ensemble de la période, des récépissés de dépôt de courriers et colis postaux, des attestations de l'Union

Elle soutient que la société appelante ne peut utilement se prévaloir, à l'appui de ses conclusions, des suites réservées au procès-verbal dressé par l'agent de contrôle de l'Union de recouvrement des

d'une demande d'autorisation de travail, ainsi que des bulletins de salaire ne suffisent pas à établir la réalité et la pérennité de son emploi au regard des éléments recueillis auprès des services de l'union

La requérante, qui ne justifie d'aucun revenu suffisant pour l'année 2020, a déclaré à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), au titre de son

C produit une attestation émise le 27 janvier 2022 par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) de Provence-Alpes-Côte d'Azur indiquant que la société

, soit à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ".