Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ils soutiennent que : - la décision n'est pas motivée en fait dès lors qu'elle ne comporte aucune considération relative à la justification effective des échafaudages durant le mois considéré ni d'élément
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05394_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B se prévaut de sa présence ininterrompue sur le territoire français depuis le 8 juin 2014 et de son insertion professionnelle en tant qu'échafaudeur.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02666_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Sobatim, entreprise de travaux en bâtiment, a fait l'objet d'un contrôle des services de l'inspection du travail le 7 mars 2018, alors que ses employés mettaient en place des échafaudages dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00723_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A cet effet, il est constant qu'en 2013, l'entreprise Midi échafaudages et nettoyage a enregistré un chiffre d'affaires de 15 000 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01403_20250211
11 février 2025
11 février 2025
L'usager d'une voie publique est fondé à demander réparation du dommage qu'il a subi du fait de l'existence ou du fonctionnement de cet ouvrage ou du fait des travaux publics qui y sont réalisés tant à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01163_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A ce montant, doivent être ajoutés les frais d’échafaudage chiffrés à 156 180,95 euros HT par l’expert judiciaire correspondant aux prix actualisés du marché.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En outre l'article 0.1.7.3 de ce même cahier stipule : " Moyens d'accès et échafaudages / Les moyens d'accès communs et les échafaudages au-devant des différentes parties concernées sont à la charge de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03221_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B est le propriétaire, est à usage d'habitation et qu'il était inoccupé depuis au moins une année au 1er janvier 2021.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00125_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
le 15 juillet 2019, le maire de la commune d'Aix-en-Provence a émis à l'encontre de la SMC BTP un titre de recettes le 30 juillet 2019 concernant " une autorisation de voirie n° 110 49/19 SMC BTP Echafaudage
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02030_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision implicite de rejet du maire de la commune de Sète du 22 décembre 2021 refusant de faire usage de ses pouvoirs de police en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Toutefois, selon les stipulations du marché, il appartenait au titulaire, préalablement aux opérations de carottage, de mener une campagne de relevé et de repérage, par l'usage d'un radar mais aussi de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03472_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B se prévaut de la durée de sa présence en France, de l'exercice d'une activité professionnelle en qualité de monteur-échafaudeur et de sa relation avec une ressortissante française, sur laquelle il
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00235_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : " Les ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée reçoivent après le contrôle médical d'usage
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02188_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B ne justifiait pas qu'il fasse usage de son pouvoir discrétionnaire, doit être regardé, compte tenu de l'ensemble des arguments de son appel, comme soutenant que cet arrêté n'était pas entaché d'erreur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01059_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En premier lieu, l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration institue une garantie au profit de l'usager en vertu de laquelle toute personne qui l'invoque est fondée à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02584_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le 24 juin 2025 il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits d’usage de faux document administratif.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ont dû engager des frais de serrurerie et de gardiennage ; - aucune demande n'avait été formée au titre de la perte de la valeur locative de leur logement ; - ils ont été totalement privés de l'usage
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de l’ensemble des comptes rendus de chantier et du procès-verbal de constat du 27 octobre 2020, que la société Das Ravalement ait installé un quelconque échafaudage pouvant justifier un tel montant.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Elle formule toutes protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise sollicitée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
pour la dépose du plafond briquette situé à l'intérieur de la construction et qualifié de plancher des combles par Mme B ; le salivage constituant le premier étage a été strictement conservé, et l'échafaudage
Source officiellePage 1 sur 2