véhicule terrestre à moteur.

Par un arrêté du 8 avril 2019, le maire de la commune de Magny-en-Vexin a interdit à tout véhicule terrestre à moteur de circuler sur l'ensemble de ce chemin rural, à la seule exception des " véhicules

- la décision attaquée est insuffisamment motivée ; sa situation n'a pas été appréciée dans sa globalité ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; les faits de conduite un véhicule

terrestre à moteur sans assurance le 16 juin 2014, à 500 euros d’amende pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 16 septembre 2014, à un an d’emprisonnement pour vol par

terrestre à moteur sans assurance, le 27 janvier 2022, d’emploi d’un étranger non muni d’une autorisation de travail salarié, le 29 mars 2022, de conduite d’un véhicule terrestre à moteur malgré une suspension

le ministre de l’intérieur et des outre-mer s’est fondé ce que l’intéressée a fait l’objet d’une procédure pour blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois par conducteur de véhicule

été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, le 5 juin 2020, pour avoir été l'auteur, le 19 avril 2018, de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois par conducteur de véhicule

terrestre à moteur.

Cette randonnée tout terrain, programmée les 28 et 29 septembre 2019 sur un parcours traversant vingt-sept communes, prévoyait le rassemblement d'une cinquantaine de véhicules terrestres à moteur à deux

, de récidive de conduite d'un véhicule sans permis, de récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et à dix

Après un accident routier survenu le 30 mai 2018, il a été reconnu coupable d’homicide involontaire par conducteur d’un véhicule terrestre à moteur et délit de fuite.

de Nanterre pour les faits de délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, conduite de véhicule sous l'emprise

privés, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et récidive de conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique, violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours

sans permis le 14 juillet 2010, et de conduite d'un véhicule sans permis (récidive) et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 6 septembre 2011, ceux-ci ont été commis en 2010

terrestre à moteur.

en état d'ivresse manifeste, conduite d'un véhicule sans permis, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique.

A..., le ministre s’est fondé sur les faits, d’une part, le 9 janvier 2019, de blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l’emprise

Aux termes de l'article R. 331-35 du même code : " Tout circuit sur lequel se déroulent des activités comportant la participation de véhicules terrestres à moteur doit faire l'objet d'une homologation

A... a été condamné le 2 octobre 2015 à une peine de 600 euros d’amende pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 7 septembre 2017 à une peine d’un an d’emprisonnement pour

et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, en état de récidive le 17 juillet 2019, que ces faits ont donné lieu à une condamnation à 1 mois d'emprisonnement