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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA01789_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
mobilières conformément à la circulaire du ministère de la justice du 8 août 1983 relative au nouveau régime des valeurs mobilières, ce indépendamment de l'applicabilité des articles L. 228-1 du code
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02784_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En ce qui concerne la majoration appliquée aux impositions afférentes à la taxation de la plus-value de cession de valeurs mobilières : 6. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03976_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Elle soutient que : - une activité de gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières qui ne donnerait lieu à aucune opération spéculative ou ne faisant pas appel à des moyens humains ou matériels
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03978_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Elle soutient que : - une activité de gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières qui ne donnerait lieu à aucune opération spéculative ou ne faisant pas appel à des moyens humains ou matériels
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04417_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Sur le bien-fondé de l'imposition de la plus-value de cession de valeurs mobilières de la banque Rothschild : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00582_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
mobilières ; si la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières ont en commun la même base taxable, les redevables en sont différents ; - le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02044_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de valeurs mobilières de l'année 2014 ramené à 37 670 euros.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04418_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Sur le bien-fondé de l'imposition de la plus-value de cession de valeurs mobilières de la banque Rothschild : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02394_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Elle soutient que : - une activité de gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières qui ne donnerait lieu à aucune opération spéculative ou ne faisant pas appel à des moyens humains ou matériels
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02395_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Elle soutient que : - une activité de gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières qui ne donnerait lieu à aucune opération spéculative ou ne faisant pas appel à des moyens humains ou matériels
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03977_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Elle soutient que : - une activité de gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières qui ne donnerait lieu à aucune opération spéculative ou ne faisant pas appel à des moyens humains ou matériels
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01939_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le premier juge a considéré que la taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières n'entrait pas dans le champ des mesures de tempérament prévues par
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02463_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
déclaré et qu’il est constant, à une plus-value de cession de valeurs mobilières de ce montant.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00162_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
clos en 2015 et 2016 et, à titre subsidiaire, de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières en tant qu'elles excèdent un montant égal à 10 % des bénéfices de son
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01140_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Enfin, il résulte des dispositions citées aux points 3 et 4 que la cession de valeurs mobilières permettant l'imposition, au titre de l'année au cours de laquelle cette cession intervient, d'une plus-value
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00481_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La société anonyme (SA) Financière de l'Echiquier, qui exerce une activité de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04058_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
sur des cessions de valeurs mobilières, assortis des pénalités pour manquement délibéré, lui ont été notifiés au titre de cette année par une proposition de rectification du 1er juin 2018.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03517_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de cession de valeurs mobilières.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00383_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le premier juge leur a opposé l'article A.277-9 du livre des procédures fiscales qui prévoit que les valeurs mobilières non cotées à une bourse française ne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03233_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
sur cession de valeurs mobilières en litige.
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