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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00333_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
et un procès-verbal d'audience tenue le 27 mai 2022 par cette même chambre constatant son absence, un nouveau procès-verbal d'audience de cette même chambre du 13 septembre 2022, décidant de lui laisser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01267_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de l’arrêté contestée, lui ont fait porter de manière excessive la charge de la preuve de sa situation de chômage involontaire, ont fait une lecture erronée des pièces du dossier notamment du procès-verbal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04349_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02771_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Enfin, l'article R. 922-23 de ce code prévoit que : " A moins qu'un procès-verbal d'audience signé par le juge et par l'agent chargé du greffe de l'audience ait été établi, le jugement mentionne les moyens
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Caraës, première conseillère ; Considérant ce qui suit
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00941_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01561_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Normand ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02563_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
convocation de la commission locale d'agrément et de contrôle par son président, ni de ce que l'ordre du jour aurait été établi et respecté et qu'aucune mention dans la délibération ou dans le procès-verbal
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02564_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
convocation de la commission locale d'agrément et de contrôle par son président, ni de ce que l'ordre du jour aurait été établi et respecté et qu'aucune mention dans la délibération ou dans le procès-verbal
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00167_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01675_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 922-23 de ce code : « A moins qu'un procès-verbal d'audience signé par le juge et par l'agent chargé du greffe de l'audience ait été établi, le jugement mentionne les moyens
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01998_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Une copie du procès-verbal de l’audience a été adressée aux parties. Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01855_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
En particulier, aux termes de ses observations formulées le 31 mars 2022 dans le procès-verbal de l'audience de la commission du titre de séjour, il n'est ni marié ni en concubinage, mais a seulement été
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03354_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01120_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03652_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01289_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
défense, ce procès-verbal n'a pas été déclaré entaché de nullité par le juge judiciaire ainsi qu'il a été confirmé à l'audience par le conseil de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01229_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04364_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - les conclusions de M.
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