CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03125_20250619
19 juin 2025
F, victime d'un infarctus, a été réanimé à son domicile par le SAMU de Strasbourg puis a été hospitalisé aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg où il a bénéficié d'une coronarographie et de la pause
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01965_20230919
19 septembre 2023
Il est constant qu'à l'issue de cette mission de deux jours, Mme A ne s'est pas rendue directement à son domicile déclaré, situé rue Henry Bouchery à Pérenchies, mais est allée au domicile de son compagnon
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
M K, son compagnon, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de leur fille F, et M.
Juge des référés
ORCA_25DA01251_20250909
9 septembre 2025
Ce dernier attrapait une canette de bière en verre avant de frapper la victime avec au niveau du nez. Avant l'arrivée des effectifs de police l'intéressé nettoyait la canette.
DCA_20BX00542_20220414
14 avril 2022
domicile ; elle présentait alors un état de confusion que l'infirmière aurait dû déceler immédiatement ; elle n'a pas bénéficié des soins appropriés à son état ; il ne lui appartenait pas d'alerter l'infirmière
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01445_20250603
3 juin 2025
Ritter et l'agent comptable du lycée versés au dossier que celui-ci aurait adopté, d'emblée lors de son arrivée en septembre 2017, un ton et une attitude hostile, ni même de juin à septembre 2018, période
ORCA_23TL02481_20240823
23 août 2024
La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
3ème chambre
DCA_24TL00902_20250716
16 juillet 2025
jour, aurait été victime de violences conjugales avérées de la part de son époux.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01584_20220718
18 juillet 2022
Mme E persiste à soutenir en appel qu'elle a quitté le domicile conjugal en raison des violences conjugales dont elle a été victime.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00924_20220922
22 septembre 2022
épouse il a toujours tenté de régulariser son séjour dès son arrivée en France, qu'ils y ont résidé trois ans en situation régulière et qu'ils sont parfaitement intégrés dans la société française, y compris
ORCA_22MA02475_20230407
7 avril 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
DCA_23BX02009_20251127
27 novembre 2025
domicile.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02557_20220524
24 mai 2022
du présent I est le fait de mettre la victime à sa disposition ou à la disposition d'un tiers, même non identifié, afin soit de permettre la commission contre la victime des infractions de proxénétisme
9ème Chambre
DCA_23PA01798_20231117
17 novembre 2023
Pour étayer ses dires, la requérante produit une main courante en date du 10 juillet 2018 mentionnant que son époux l'a obligée à quitter le domicile familial le 22 juin 2018 et que, depuis cette date,
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
B alors que son état de santé était déjà très dégradé lors de l'arrivée des pompiers et que les causes de son décès demeurent inconnues en l'absence d'autopsie ; - à titre subsidiaire et en admettant
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00538_20240307
7 mars 2024
Transporté par les sapeurs-pompiers au centre hospitalier de Montceau-les-Mines, il a été renvoyé à son domicile le 7 avril 2022, après la pose d'anneaux claviculaires, avec un arrêt de travail, la prescription
DCA_22PA01407_20220729
29 juillet 2022
départ du domicile de l'intéressée.
DCA_23MA02856_20240507
7 mai 2024
Le lendemain, un voisin s'est rendu au domicile de M. C et a découvert son corps sans vie. 2.
4ème Chambre
DCA_20VE01883_20230516
L C, né le 6 avril 1934, a été victime de deux malaises avec perte de connaissance, à son domicile, le 15 décembre 2011 entre 22 et 23 heures.
ORCA_24VE03144_20250213
13 février 2025
arrivée, à l'autorité administrative territorialement compétente ". 3.
Page 1 sur 18