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341 résultats pour « victime arrivée à son domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03125_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

F, victime d'un infarctus, a été réanimé à son domicile par le SAMU de Strasbourg puis a été hospitalisé aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg où il a bénéficié d'une coronarographie et de la pause

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01965_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il est constant qu'à l'issue de cette mission de deux jours, Mme A ne s'est pas rendue directement à son domicile déclaré, situé rue Henry Bouchery à Pérenchies, mais est allée au domicile de son compagnon

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

M K, son compagnon, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de leur fille F, et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01251_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Ce dernier attrapait une canette de bière en verre avant de frapper la victime avec au niveau du nez. Avant l'arrivée des effectifs de police l'intéressé nettoyait la canette.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00542_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

domicile ; elle présentait alors un état de confusion que l'infirmière aurait dû déceler immédiatement ; elle n'a pas bénéficié des soins appropriés à son état ; il ne lui appartenait pas d'alerter l'infirmière

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01445_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Ritter et l'agent comptable du lycée versés au dossier que celui-ci aurait adopté, d'emblée lors de son arrivée en septembre 2017, un ton et une attitude hostile, ni même de juin à septembre 2018, période

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02481_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00902_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

jour, aurait été victime de violences conjugales avérées de la part de son époux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01584_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Mme E persiste à soutenir en appel qu'elle a quitté le domicile conjugal en raison des violences conjugales dont elle a été victime.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00924_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

épouse il a toujours tenté de régulariser son séjour dès son arrivée en France, qu'ils y ont résidé trois ans en situation régulière et qu'ils sont parfaitement intégrés dans la société française, y compris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02475_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02009_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

domicile.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02557_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

du présent I est le fait de mettre la victime à sa disposition ou à la disposition d'un tiers, même non identifié, afin soit de permettre la commission contre la victime des infractions de proxénétisme

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01798_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Pour étayer ses dires, la requérante produit une main courante en date du 10 juillet 2018 mentionnant que son époux l'a obligée à quitter le domicile familial le 22 juin 2018 et que, depuis cette date,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00218_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B alors que son état de santé était déjà très dégradé lors de l'arrivée des pompiers et que les causes de son décès demeurent inconnues en l'absence d'autopsie ; - à titre subsidiaire et en admettant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00538_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Transporté par les sapeurs-pompiers au centre hospitalier de Montceau-les-Mines, il a été renvoyé à son domicile le 7 avril 2022, après la pose d'anneaux claviculaires, avec un arrêt de travail, la prescription

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01407_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

départ du domicile de l'intéressée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02856_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Le lendemain, un voisin s'est rendu au domicile de M. C et a découvert son corps sans vie. 2.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01883_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

L C, né le 6 avril 1934, a été victime de deux malaises avec perte de connaissance, à son domicile, le 15 décembre 2011 entre 22 et 23 heures.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03144_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

arrivée, à l'autorité administrative territorialement compétente ". 3.

Source officielle

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