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2 212 résultats pour « violences volontaires (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00296_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Cette consultation a révélé, d’une part, que l’intéressé a été signalé pour des faits de dégradations volontaires commis en 2004, de violences volontaires aggravées commis en 2006 et 2009, de violence

Source officielle

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03127_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Le 9 juin 2018, il a informé sa hiérarchie d'une altercation physique avec un détenu en attente de comparution, intervenue le même jour, et a été mis en examen pour violences volontaires.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03373_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle a eu le 24 octobre 2019 un enfant d'un compatriote en situation irrégulière, dont elle s'est séparée en raison de violences conjugales.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00491_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire : 14.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01124_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le 26 mars 2024, il a été interpellé à la suite de violences commises sur sa compagne.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03796_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

En ce qui concerne la décision refusant d'accorder un délai de départ volontaire : 18.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04590_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

pour transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, et participation à association

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01031_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A a violenté un volontaire en prenant celui-ci par le cou puis en le projetant et l'immobilisant contre le sol ". Ces faits sont confirmés par une formatrice qui indique que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20296_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

L I, père de la victime, a déposé plainte en janvier 2017 pour des faits d'homicide volontaire et de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00053_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

et de violences en récidive et a interdiction de paraître à son domicile en application du jugement du 22 avril 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01028_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

A d'un délai de départ volontaire : 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00241_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

retour l'exposerait à une telle violence. 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03401_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

pas déclaré son changement d'adresse à l'administration, en méconnaissance de l'article R. 431-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, c'est par crainte que son mari violent

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02056_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

volontaires.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01971_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A des faits de violences volontaires, pour lesquels il avait été condamné par un jugement du tribunal de police de Besançon du 6 octobre 2020, après avoir relevé que la réalité des violences sur la personne

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02916_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

En outre, il ressort des motifs, non contestés sur ce point, de l'arrêté attaqué, que M. B a été placé en garde à vue le 2 octobre 2022 pour des faits de violence conjugale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01398_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En ce qui concerne le refus de délai de départ volontaire : 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01823_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Il a ainsi été condamné pour des faits, commis le 19 janvier 2007, de violences volontaires par conjoint ou concubin avec incapacité temporaire de travail de moins de 8 jours.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01025_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sur l’exception de non-lieu à statuer : S’il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00534_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

violent.

Source officielle