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145 résultats pour « virage à gauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00461_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

D... leur a déclaré avoir perdu le contrôle de son véhicule, à la sortie d’un virage à gauche, en glissant sur des gravillons se trouvant sur sa voie de circulation, alors qu’il roulait, sur cette route

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00853_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

R. 111-5 du code de l'urbanisme et l'article Ua 3.2 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux accès, ces derniers présentant un risque pour la sécurité dès lors qu'ils sont situés après un virage

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02219_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

places de stationnement et le dépose minute situés à proximité de l'entrée de sa propriété obèrent la visibilité des véhicules en sortant ; - des véhicules stationnent de manière irrégulière dans le virage

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00998_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

" et " séquelles de mélanome stade III de la cuisse gauche, œdème chronique et cicatrice ", le cas échéant, après expertise médicale.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00998_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

" séquelles de mélanome stade III de la cuisse gauche " ne peut ouvrir droit à un pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02069_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

C se sont déportés sur la gauche de la chaussée pour éviter un nid de poule situé sur la droite, entraînant la perte de contrôle du véhicule qui a percuté un mur situé sur l'accotement.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01997_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Grenoble de condamner la compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne à lui verser la somme de 2 683 345 euros en application du contrat public d'assurance qui la lie à la communauté de communes de la rive gauche

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02040_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

, de couleurs bleue et blanche, matérialisant le virage à droite et implanté avant l'entrée du pont.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02224_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

cette carence constitue un défaut d'entretien normal de cet ouvrage ; - cette voie présentait un caractère dangereux, du fait de l'absence de marquage au sol, de panneau signalisant la présence d'un virage

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00186_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

fracture comminutive ouverte de l'extrémité intérieure du radius gauche et une rupture de l'anneau pelvien associant une disjonction de la symphyse pubienne et de la sacro iliaque gauche.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01325_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B... a souffert d’une fracture plurifragmentaire du trochiter et du rebord inférieur de la glène, outre des dermabrasions superficielles au niveau du dos, du coude gauche et du flanc gauche et des hématomes

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00349_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 29 juin 2016, à la suite de violentes douleurs au niveau du bras gauche, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04355_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il soutient que : - la parcelle en litige constitue une " dent creuse " dès lors qu'elle est entourée de constructions, qu'elle fait bien partie de l'enveloppe urbaine du village de Taupignac ; -

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02455_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par ailleurs, il résulte du photomontage n° 6 simulant la perception du projet depuis les limites nord du hameau de Javernay que les éoliennes E1 et E2 sont visibles à gauche, de part et d'autre d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00729_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

mars 2019 par laquelle le conseil municipal de Lège-Cap-Ferret a accepté de délivrer à Mme B A une autorisation d'occupation temporaire de la cabane n° 8 située sur le domaine public maritime dans le village

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03151_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Sébastien Ellie ; - et les observations de Me Gauci représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04585_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

B a dû porter un bandage gauche du membre supérieur gauche et une orthèse au poignet droit durant six semaines.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02816_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B souffre d'un adénocarcinome lieberkuhnien colique diagnostiqué et opéré en 2018, avec colostomie transverse gauche terminale définitive en octobre 2019.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02391_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Souffrant de diverses dermabrasions, d'une tuméfaction, d'une contusion, d'une hémorragie minime au visage et d'une fracture frontale simple gauche non déplacée, il a subi une incapacité totale de travail

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03396_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

: - l'absence de visibilité de la signalisation de l'îlot en béton à l'origine de son accident est la cause de sa chute ; - le panneau de signalisations de cette piste cyclable était implanté à gauche

Source officielle

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