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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
D... leur a déclaré avoir perdu le contrôle de son véhicule, à la sortie d’un virage à gauche, en glissant sur des gravillons se trouvant sur sa voie de circulation, alors qu’il roulait, sur cette route
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00853_20240319
19 mars 2024
R. 111-5 du code de l'urbanisme et l'article Ua 3.2 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux accès, ces derniers présentant un risque pour la sécurité dès lors qu'ils sont situés après un virage
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02219_20221124
24 novembre 2022
places de stationnement et le dépose minute situés à proximité de l'entrée de sa propriété obèrent la visibilité des véhicules en sortant ; - des véhicules stationnent de manière irrégulière dans le virage
6ème chambre
DCA_21NT00998_20221115
15 novembre 2022
" et " séquelles de mélanome stade III de la cuisse gauche, œdème chronique et cicatrice ", le cas échéant, après expertise médicale.
DCA_21NT00998_20230718
18 juillet 2023
" séquelles de mélanome stade III de la cuisse gauche " ne peut ouvrir droit à un pension militaire d'invalidité.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02069_20220912
12 septembre 2022
C se sont déportés sur la gauche de la chaussée pour éviter un nid de poule situé sur la droite, entraînant la perte de contrôle du véhicule qui a percuté un mur situé sur l'accotement.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01997_20220623
23 juin 2022
Grenoble de condamner la compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne à lui verser la somme de 2 683 345 euros en application du contrat public d'assurance qui la lie à la communauté de communes de la rive gauche
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
, de couleurs bleue et blanche, matérialisant le virage à droite et implanté avant l'entrée du pont.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
cette carence constitue un défaut d'entretien normal de cet ouvrage ; - cette voie présentait un caractère dangereux, du fait de l'absence de marquage au sol, de panneau signalisant la présence d'un virage
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00186_20231220
20 décembre 2023
fracture comminutive ouverte de l'extrémité intérieure du radius gauche et une rupture de l'anneau pelvien associant une disjonction de la symphyse pubienne et de la sacro iliaque gauche.
DCA_25LY01325_20260205
5 février 2026
B... a souffert d’une fracture plurifragmentaire du trochiter et du rebord inférieur de la glène, outre des dermabrasions superficielles au niveau du dos, du coude gauche et du flanc gauche et des hématomes
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
Le 29 juin 2016, à la suite de violentes douleurs au niveau du bras gauche, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04355_20231010
10 octobre 2023
Il soutient que : - la parcelle en litige constitue une " dent creuse " dès lors qu'elle est entourée de constructions, qu'elle fait bien partie de l'enveloppe urbaine du village de Taupignac ; -
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
Par ailleurs, il résulte du photomontage n° 6 simulant la perception du projet depuis les limites nord du hameau de Javernay que les éoliennes E1 et E2 sont visibles à gauche, de part et d'autre d'une
ORCA_21BX00729_20221213
13 décembre 2022
mars 2019 par laquelle le conseil municipal de Lège-Cap-Ferret a accepté de délivrer à Mme B A une autorisation d'occupation temporaire de la cabane n° 8 située sur le domaine public maritime dans le village
DCA_22BX03151_20240627
27 juin 2024
Sébastien Ellie ; - et les observations de Me Gauci représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.
DCA_21MA04585_20230602
2 juin 2023
B a dû porter un bandage gauche du membre supérieur gauche et une orthèse au poignet droit durant six semaines.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02816_20220602
2 juin 2022
B souffre d'un adénocarcinome lieberkuhnien colique diagnostiqué et opéré en 2018, avec colostomie transverse gauche terminale définitive en octobre 2019.
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
Souffrant de diverses dermabrasions, d'une tuméfaction, d'une contusion, d'une hémorragie minime au visage et d'une fracture frontale simple gauche non déplacée, il a subi une incapacité totale de travail
4ème chambre
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
: - l'absence de visibilité de la signalisation de l'îlot en béton à l'origine de son accident est la cause de sa chute ; - le panneau de signalisations de cette piste cyclable était implanté à gauche
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