Jacques C..., demeurant à Saint-Loubès Cameyrac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, selon

unique, pris en ses trois premières branches réunies : Vu l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 13 janvier 1968 par M.

A... l'a assigné devant le tribunal de commerce en dommages et intérêts pour non-respect de la clause de non-concurrence ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que

- Donne défaut contre la société Les Ateliers Wasser ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Montpellier, 7 janvier 1988, n° 84/2895) d'avoir

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : VU LES ARTICLES 1907, 2E ALINEA DU CODE CIVIL ET 4 DE LA LOI N° 66-1010 DU 28 DECEMBRE 1966 RELATIVE A L'USURE, AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses quatrième à septième branches 6.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 septembre 1999), que le 21

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu que M.

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 17 juin 1999),

; que le 23 juillet 1993 la société Sogica a assigné à nouveau en dommages et intérêts pour concurrence déloyale les sociétés Crit Intérim et Maser ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la

Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : (sans intérêt) ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir violé l'article

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e

le compte litigieux aux dispositions de la loi du 10 janvier 1978 ; que le moyen est donc, en ses trois branches, dépourvu de fondement ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il

Jacques X..., 2 / Mme Y..., Aimée Arfi, épouse X..., demeurant ensemble ..., Les Rives de Seine, 91210 Draveil, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits

chambre civile, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme [N] [Z], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

André E..., demeurant à Paris (2e), ..., 48/ de Mme Solange E..., épouse de M.

Met, 2 / Mme Jeanine X..., épouse Met, demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 10 juin 1992 et 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 2e section