Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 10. Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de M.

de procédure pénale ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur les deuxième, quatrième et sixième moyens de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 88, 88-

premier, l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 4 juin 1999, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans d'interdiction professionnelle, ainsi que

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par Simonnet et pris de nullités de l'instruction préparatoire ;

personnel et ampliatif produits : Sur leur recevabilité : Attendu que ces mémoires produits postérieurement au dépot de son rapport par le conseiller rapporteur sont irrecevables par application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnels et ampliatif

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 octobre 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de complicité

, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 5

Edmond, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-d'OISE, du 12 juin 1998, qui les a condamnés chacun à 18 ans de réclusion criminelle, le premier pour complicité de tentative de vol aggravé et le

par l'article 568, dernier alinéa, du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 410 et 417 du code de procédure pénale

les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel et les mémoires ampliatifs produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par la société civile professionnelle Richard et Mandelkern

d'assises de la LOIRE, sous l'accusation d'assassinat, vols et escroqueries ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires , personnels et ampliatif, produits ; 1 ) Sur le pourvoi

Sur le premier moyen du mémoire personnel et le premier moyen du mémoire ampliatif Enoncé des moyens 7.

des fonctions de délégué syndical, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnel, ampliatif et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation

Sur le pourvoi formé contre l'arrêt pénal : Vu le mémoire ampliatif, le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par l'avocat en la Cour et pris

ans d'emprisonnement ; Vu les mémoire personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, transmis directement à la Cour de cassation par le demandeur

Sur le premier moyen proposé par M. [X] Enoncé du moyen 5.

et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Hervé Cendre, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnels et ampliatifs produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par la