procédé à son licenciement ; Sur les premier, deuxième, cinquième et sixième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 octobre 2007), que le groupe Seb dont la société Téfal est une filiale, a présenté aux représentants

En raison de leur connexité, les pourvois n° H 19-12.272 et G 19-12.273 sont joints. Désistement partiel 2.

_______________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10434 F Pourvoi

; que le conseil s'est tenu le 18 juin 2007 en étant composé de deux représentants de la direction et de deux représentants du personnel en raison de l'absence d'un représentant des salariés en situation

En effet, en votre qualité d'inspecteur régional vous étiez chargé d'encadrer les commerciaux placés sous votre responsabilité, et de faire respecter les consignes de la direction.

& specialty, British & foreign marine insurance company Ltd, Italiana assicurazioni et riassicurazioni et Alte Leipziger Versicherung que sur le pourvoi incident relevé par MM.

principal et sur le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu que M. et Mme Y... ainsi que la société Generali IARD, la société Charot et M.

principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt

représentant placier ; qu'il doit s'apprécier au regard des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, après avoir constaté que M.

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

Au cours du voyage, le navire a fait escale à [Localité 13] (Espagne) pour y charger dix-huit conteneurs pour le compte de la société [B]. 4.

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1197 F-D Pourvoi n° B 15-21.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

par la société DGT services, la société Compagnie de navigation France Euro Tramp FRET, la société France Euro Tramp FRET et M. le Capitaine du navire Carima, que sur les pourvois incidents relevés par

CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 766 F-D Pourvoi

, représentants, placiers du 3 octobre 1975.

principal ainsi que ceux au pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y

conséquence, le rejet de son pourvoi incident ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal des époux X... : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui ne serait pas de nature à permettre

incident de l'employeur : Sur le moyen unique pris en sa troisième branche des pourvois n° E 07-44. 951, Y 07-45. 658, Z 07-45. 659 et sur le moyen unique des pourvois n° A 07-45. 660, B 07-45. 661

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.