Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par M.

de la SCI Hôtel des Ormes, alors, selon le pourvoi d'une part, que le désistement de l'appelant principal est sans incidence sur une intervention principale et non accessoire; que dans ses conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 01-18.058 dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 16 octobre

principal : Attendu que M.

n M 93-15.585 : La compagnie GAN incendie accidents (GAN) a formé, par un mémoire déposé au greffe, le 3 février 1994, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

du président ; dès lors, peu importe que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, ait donné lecture des procès-verbaux des dépositions à l'instruction de Sonia Y... ou qu'il n'y a pas eu

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° K 17-11.048

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SARL Bourse de l'immobilier

Z... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 6 avril 1995, un pourvoi provoqué contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation

moyens, réunis, du pourvoi n P 89-15.755, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 20 octobre 1988), que, par acte du 7 janvier 1986, M.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2019 Cassation Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2 F-D Pourvoi n° T 17

Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 9.

D... et la société Axa France IARD ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen

[D] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la BNP-Paribas que sur

[H] a déposé le 23 février 2022 un mémoire en défense assorti de pourvoi incident. 9. Ce pourvoi incident n'est pas recevable.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

incident : Attendu, que déclarant dans leur pourvoi incident s'associer au pourvoi principal, les consorts X... concluent à la cassation de l'arrêt déféré sur la base du premier moyen dudit pourvoi

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque