(Hautes-Alpes), défenderesse à la cassation ; La Caisse régionale du crédit agricole mutuel des Hautes-Alpes a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

, inopérant en sa seconde branche en ce qu'il s'attaque à des motifs surabondants, n'est pas fondé en sa première ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les consorts E... et la société

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi principal et sur le pourvoi incident, ci-après annexés 3.

Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant relevé, dans son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve qui lui étaient fournis et par des énonciations que le pourvoi ne critique pas, que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège social est ..., et le siège

M. et Mme, [S] ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

moyen : Attendu que M.

principal ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

au 20 janvier ; que des malfaçons ayant été invoquées par sa cliente, la société a assigné le Crédit agricole en exécution de son engagement ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches :

[C] et les sociétés du groupe Dex l'ont assignée en responsabilité ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Le moyen, qui postule le contraire, n'est donc pas fondé. 20. Le pourvoi provoqué sera donc rejeté. Sur le premier moyen du pourvoi principal n° N 22-21.719 Enoncé du moyen 21.

; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal formé par le salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 avril 1997) d'avoir décidé que son comportement était

du pourvoi principal du salarié et sur les moyens du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés

documentaires, ainsi que des dommages-intérêts pour une faute ayant consisté a informer tardivement cette société de sa décision de ne pas honorer ses engagements envers elle ; Sur le premier moyen

d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° E 93-13.785 formé par la société de Crédit

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 5.

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1999, où étaient

la cassation Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

du Nord, qui les avait escomptés, a assigné les tirés et l'avaliste ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné solidairement la société